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Marchés publics

Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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poivrons © Flickr CC by sa Franco Folini

Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l'été 2015 et de la passe d'armes entre élus locaux, gouvernement français et Union européenne. Alors que ces achats responsables prennent de l’ampleur, certains services cherchent aussi à en mesurer l’impact sur leurs finances.

 

Chiffres-clés

  • 47%

C'est la part des organismes relevant du service public déclarant que la baisse des coûts est un moteur de leur politique d’achat responsable. 61% voient cependant dans les contraintes budgétaires un frein au déploiement de cette démarche.
Source: «Baromètre 2014 des achats responsables», Observatoire des achats responsables, février 2014.

La crise agricole de cet été aura été l’occasion de ré-entendre un gouvernement français appeler les collectivités territoriales à se montrer responsables dans l’approvisionnement de leurs services de restauration collective. Face à la détresse des éleveurs, le président de la République, le Premier ministre ainsi que le ministre de l’Agriculture leur ont demandé d’acheter local, tout en restant dans le respect du droit de la commande publique et des règles communautaires en vigueur.

Rien de neuf pour autant ! La conférence de Rio de 1992 a marqué le coup d’envoi de la politique française en matière d’achats publics durables. Depuis, incitées notamment par certaines évolutions du code des marchés publics, des collectivités territoriales, de plus en plus nombreuses, se sont engagées dans une démarche d’achat responsable qui dépasse le seul respect de critères environnementaux.

Au conseil général des Alpes-Maritimes, sont par exemple concernés le traitement phytosanitaire à l’eau chaude des mauvaises herbes bordant les routes, les fournitures ou le mobilier de bureau, les produits d’entretien biologiques, certains véhicules ou même une fontaine de nettoyage bio- logique pour l’atelier de mécanique.

La carte de l’exemplarité

De son côté, le conseil général du Puy- de-Dôme a lancé en 2011 une plate- forme de mise en relation directe de structures de restauration collective et de producteurs locaux, rassemblant pour l’heure une centaine d’acheteurs et quelque 160 fournisseurs locaux. Une façon de promouvoir les circuits courts d’approvisionnement, moins gourmands en CO et favorables au tissu local.

«Nous sommes aussi attentifs aux conditions de fabrication des produits, en exigeant une référence à des écolabels, par exemple pour les objets promotionnels du conseil général, ou en étant attentifs aux composants : nous veillons notamment à ce que les enrobés utilisés sur les routes comportent 30 % d’agrégats. Nous avons par ailleurs introduit des clauses d’insertion sociale, avec l’objectif d’une systématisation à partir du 1er janvier 2015 pour tous les marchés supérieurs à plus de 90 000 euros », explique Sandrine Jaffeux, responsable du service des marchés au conseil général du Puy-de-Dôme.

Dans cette perspective, la sensibilisation des acheteurs à ces nouveaux critères est essentielle, mais ils ne sont pas les seuls concernés. « Les agents qui utilisent les produits sont aussi formés, comme les cuisiniers qui apprennent comment préparer des plats à base de quinoa ou de boulgour, des aliments que nous commandons pour notre restauration collective dans le cadre de nos achats éthiques et équitables », indique Isabelle Maistre, adjointe au maire de Bourg-en-Bresse (39900 hab., Ain), déléguée à la proximité, aux travaux et à l’environnement.

En privilégiant les achats responsables, les collectivités entendent d’abord jouer la carte de l’exemplarité. « En 2013, 41 % de nos marchés étaient passés avec des critères environnementaux. La démarche est politique avant d’être économique. Peut-être engendre-t-elle un surcoût, mais qui doit être léger», note Emmanuelle Folcher, chargée du développement durable à Crest (8000 hab., Drôme).

Toutefois, si les contraintes budgétaires ne pèsent pas encore sur le déploiement des achats durables, les collectivités cherchent de plus en plus à en mesurer les coûts. Voire les économies qu’ils permettent de dégager. A Annecy (53 000 hab., Haute-Savoie), la facture de fournitures administratives – dont 60% des marchés intègrent des objectifs de développement durable – a baissé de 28% entre 2010 et 2013.

Circuits courts

« Les produits rechargeables – colle, blanc effaceur… – sont privilégiés et une liste de produits a été ciblée. Les économies sont générées par le choix de produits réellement adaptés aux besoins des services. Et si les produits rechargeables coûtent plus cher à l’achat, ils peuvent finalement se révéler plus économiques avec une durée de vie plus longue », rapporte Sébastien Brun, directeur des marchés publics d’Annecy.

Chef du service «agriculture et forêts» à la direction du développement local durable du conseil général du Puy-de-Dôme, Nicolas Portas voit, de son côté, dans l’approvisionnement des structures de restauration collective en circuits courts une source inattendue d’économie. «Alors que, souvent, jusqu’à la moitié des salades peuvent être jetées pour être présentables, ce gaspillage n’existe pas avec les produits frais.»

Reste que les économies ou les surcoûts engendrés sont difficilement quantifiables. «Je m’étais penché sur l’évaluation de l’ensemble des coûts des achats durables, en prenant en compte les externalités positives et négatives. Mais je n’ai pas trouvé d’outils de calcul satisfaisants», reconnaît Gilles Debergue, sous-directeur chargé de la logistique au conseil général des Alpes-Maritimes.

Certains indicateurs sont plus facilement mesurables, comme la durée de vie des produits. D’autres le sont moins, comme les répercussions sur la santé des agents de l’usage d’un mobilier sans colle. Malgré cela, la démarche se développe. «Nous introduisons de plus en plus les notions d’usage et de fonctionnement dans les marchés de travaux. Pour des constructions nouvelles ou des rénovations lourdes à la labellisation “Haute Qualité environnementale”, l’approche globale s’impose. Elle n’est malheureusement pas encore systématique, nous allons désormais travailler à mettre en place des procédures», explique Isabelle Maistre.

L’Europe renforce les critères

Le 26 février 2014, deux direc­tives européennes (2014/24/UE et 2014/25/UE) sur la passation des mar­chés publics ont été publiées. Elles consacrent la prise en compte des cri­tères sociaux, de qualité et de dura­bilité à tous les stades de la pro­cédure – avec des indicateurs comme le coût du cycle de vie du produit ou la qualification du per­sonnel – et facilitent l’accès des PME à la commande publique, avec une forte inci­tation à l’allotisse­ ment. Elles devront être transposées en droit français dans un délai de deux ans.

«Une démarche qui permet de réaliser des économies à long terme»

Gérard Brunaud, cofondateur et vice-président exécutif de l’Observatoire des achats responsables « L’intérêt des acheteurs du service public pour les achats responsables est croissant. Les collectivités font cependant face à une injonction contradictoire. Elles sont soumises à des contraintes budgétaires fortes à court terme, alors qu’une démarche d’achats responsables permet surtout de réaliser des économies à long terme. Pour apprécier le prix de ces achats, il faut prendre en compte un coût global : le prix d’achat bien sûr, mais également le coût de maintenance ou encore les externalités négatives comme la pollution… Lorsque l’on intègre tous ces éléments, il est certain que les achats responsables coûtent moins chers, surtout évalués sur la durée d’un mandat. Les achats représentent la moitié du budget d’une collectivité. C’est donc une matière stratégique et transversale, qui implique l’ensemble des services, y compris les systèmes d’information, et doit être pilotée au plus haut niveau par la direction générale des services. Pour arrêter le choix des produits à acheter, il est par ailleurs important de réunir dans une même pièce les acheteurs, les prescripteurs, les services financiers, le service en relation avec la population voire quelques usagers externes afin de faire une étude d’impact préalable. »

 

[Article initialement publié dans La Gazette des communes du 1er septembre 2014]

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Thèmes abordés Achats publicsCommande publiqueDéveloppement durableDéveloppement local

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  1. 1. Henri Tanson 29/08/2015, 02h10

    Ah que ça fait du bien d'entendre les mots de responsable, circuits courts, exemplarité, rentabilité à long terme...
    Dommage; ça c'était dans le monde d'avant...
    Vous n'avez pas remarqué que nous étions passé à autre chose: concurrence internationale, compétitivité, rentabilité, performance, productivité, bénéfices, financiarisation, etc. Tous ces mots qui n'ont rien à voir avec l'intérêt à long terme, l'exemplarité et autre...
    Depuis que nous avons accepté que des financiers prennent en main notre destinée à travers l'UE et ses traités délirants, la France marche sur la tête et oublit l'intérêt des gens, de la planète, l'avenir des générations futures, pour un profit immédiat. Et tant pis pour les chômeurs ici qui feront des emplois là. Tant pis pour la mal-bouffe, tant pis pour la Planète qui commence à n'en plus pouvoir: profits immédiats, à n'importe quel "prix"...
    T'as pas compris? Tu comprendras, trop tard...
    Possible de choisir des listes "honnêtes" aux régionales prochaines... À vous de voir...

  2. 2. Antigone2015 27/08/2015, 17h32

    Il est urgent d'étendre la notion d'achat responsable à l'emploi. Que penser d'un marché de près de 20 millions d'euros passe par une collectivité mais dont la majeure partie du travail est realisée par des travailleurs détachés (système rendu possible par l'Europe permettant de diminuer le coût de la main d'œuvre qui bénéficie de l protection sociale de son pays d'origine.). Est ce responsable ?
    A quand une empreinte sociale des marchés publics en termes d'emploi avec bilan emploi créé ou confortés et emplois détruits dans le bassin d'emploi.

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