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Dotation globale de fonctionnement

Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers finances, France

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Christine Pires Beaune Christine Pires Beaune © Assemblée nationale

La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF territoriale.

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Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

« Le Premier ministre s’est engagé à traduire dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 la réforme de la DGF », a déclaré la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) à l’issue de sa rencontre avec Manuel Valls et trois de ses ministres(1), le 24 juillet.

« Il faudra une réforme progressive compte tenu du poids que représente la DGF dans les ressources des collectivités locales. Il y aura des cliquets pour limiter la baisse ou la hausse de la DGF à 5 % des montants perçus l’année précédente, avant contribution au redressement des comptes publics », assure la parlementaire.

Des inégalités criantes

« On constate que les communes comparables par leur taille, par leur histoire, par leur typologie ont des dotations qui parfois varient de un à deux, de un à trois, ce que plus personne ne sait expliquer », observe Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, mettant ainsi en lumière une réalité désormais reconnue par le gouvernement, toutes les associations d’élus et les parlementaires de tous bords. « Des rentes obsolètes demeurent, car la DGF compense davantage les ressources passées que les charges actuelles des communes et des intercommunalités », ajoute le Premier ministre dans un communiqué.

Le rapport de la députée prend ainsi l’exemple de deux communes du Puy-de-Dôme au profil similaire(2) et membres de la même communauté d’agglomération clermontoise. Quand Aubière reçoit 102,82 euros/hab au titre de la DGF, sa voisine, Lempdes, en perçoit 174,03, soit 70 % de plus. Une différence qui provient des composantes historiques figées de la DGF.

Trois points de convergence entre élus et gouvernement

Si la nécessité de réformer est donc partagée par tous, le contenu de cette réforme reste encore sujet à discussions et ne sera arrêté qu’à l’issue de nouvelles simulations et de nouveaux ajustements tout au long de l’été et de l’automne. En revanche, entre les propositions de Christine Pires Beaune et les déclarations des ministres, il est possible d’en esquisser les grandes lignes, notamment sur les points de convergence entre l’exécutif et les élus locaux.

Ainsi, le gouvernement rappelle que des consensus se dessinent sur les points suivants qui figureront donc très certainement dans le projet de loi de finances pour 2016 :

  • La mise en place d’une dotation ...

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