Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Dotation globale de fonctionnement

Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune

Publié le 24/07/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers finances, France

Christine Pires Beaune
Christine Pires Beaune Assemblée nationale
La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF territoriale.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

« Le Premier ministre s’est engagé à traduire dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 la réforme de la DGF », a déclaré la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) à l’issue de sa rencontre avec Manuel Valls et trois de ses ministres(1), le 24 juillet.

« Il faudra une réforme progressive compte tenu du poids que représente la DGF dans les ressources des collectivités locales. Il y aura des cliquets pour limiter la baisse ou la hausse de la DGF à 5 % des montants perçus l’année précédente, avant contribution au redressement des comptes publics », assure la parlementaire.

Des inégalités criantes

« On constate que les communes comparables par leur taille, par leur histoire, par leur typologie ont des dotations qui parfois varient de un à deux, de un à trois, ce que plus personne ne sait expliquer », observe Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, mettant ainsi en lumière une réalité désormais reconnue par le gouvernement, toutes les associations d’élus et les parlementaires de tous bords. « Des rentes obsolètes demeurent, car la DGF compense davantage les ressources passées que les charges actuelles des communes et des intercommunalités », ajoute le Premier ministre dans un communiqué.

À lire aussi - Premium

Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal

Le rapport de la députée prend ainsi l’exemple de deux communes du Puy-de-Dôme au profil similaire(2) et membres de la même communauté d’agglomération clermontoise. Quand Aubière reçoit 102,82 euros/hab au titre de la DGF, sa voisine, Lempdes, en perçoit 174,03, soit 70 % de plus. Une différence qui provient des composantes historiques figées de la DGF.

Trois points de convergence entre élus et gouvernement

Si la nécessité de réformer est donc partagée par tous, le contenu de cette réforme reste encore sujet à discussions et ne sera arrêté qu’à l’issue de nouvelles simulations et de nouveaux ajustements tout au long de l’été et de l’automne. En revanche, entre les propositions de Christine Pires Beaune et les déclarations des ministres, il est possible d’en esquisser les grandes lignes, notamment sur les points de convergence entre l’exécutif et les élus locaux.

Ainsi, le gouvernement rappelle que des consensus se dessinent sur les points suivants qui figureront donc très certainement dans le projet de loi de ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune

Votre e-mail ne sera pas publié

seguin

03/03/2016 06h16

bien

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X