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Fonction publique

Masse salariale des collectivités : un rythme soutenu dû pour plus de 30 % aux réformes gouvernementales

Publié le • Par • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH • Club : Club RH

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© F. Stijepovic

Selon le rapport de l’observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet, deux phénomènes sont la cause de plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités : les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL, et les revalorisations de salaire des agents de catégorie C et B.

 

Le rythme des dépenses de personnel des collectivités locales s’est avéré assez soutenu en 2014 : + 4,1 %. « L’évolution de la masse salariale dépend de celle de l’effectif global, mais aussi du déroulé de carrière des agents, des flux d’entrée et de sortie, des mesures de garantie du pouvoir d’achat, des charges de sécurité sociale et de prévoyance, et des mesures générales d’augmentation de la valeur du point d’indice », rappelle Charles Guené dans le rapport de l’observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet.

« Dans un contexte où la valeur du point est gelée depuis juillet 2010 », l’augmentation des dépenses de personnel « provient en partie des hausses du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), passé de 28,85 % en 2013 à 30,40 % en 2014, pour un surcoût évalué à 390 millions d’euros par rapport à 2013 », indique le rapporteur.

La progression de la masse salariale s’explique aussi par la revalorisation des grilles de rémunération des agents de catégorie C et B. Le coût de cette mesure introduite par le décret du 29 janvier 2014 est estimé à 412 millions d’euros en 2014. « Les collectivités locales sont particulièrement concernées par cette mesure puisque plus des trois quarts des personnels sont des agents de catégorie C », rappelle Charles Guené.

Plus du tiers de la croissance totale de la masse salariale

Au total, ces deux mesures expliquent 1,4 point de croissance de la masse salariale entre 2013 et 2014, soit plus du tiers de la croissance totale.
« La progression des frais de personnel provient donc aussi pour partie d’une augmentation des effectifs qui peut notamment être liée, dans le secteur communal, à la réforme des rythmes scolaires, même si c’est en 2015 que les effets se feront sentir en année pleine », observe le rapporteur sans plus de précisions.

depenses personnel

Enfin, le rapport de l’observatoire recense les principaux textes ayant des conséquences financières sur les charges de personnels.

textes

La mesure la plus « chère » pour 2015 reste la revalorisation des grilles des « C » et des « B » : + 382 millions d’euros par rapport à 2014.
La hausse du taux de la contribution employeur due à la CNRACL en revanche est moins importante en 2015 qu’en 2014 (30,5 % pour 30,4 %). Le coût supplémentaire est donc évalué à 50 millions d’euros.

Vers un rythme moins soutenu ?

Les dépenses de personnel pourraient ainsi progresser de façon moins soutenue qu’en 2014, dans tous les niveaux de collectivités, conclut le rapporteur.

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  1. 1. jean-louis 24/07/2015, 11h36

    diminution du millefeuille administratif ramené à 3 niveaux au lieu de 6.
    Environ 2000 grandes villes avec des communes d'arrondissement de proximité
    8 grandes régions AUTONOMES, financièrement politiquement avec des intercommunalités rattachées
    exécutif national avec missions régaliennes.(éducation, sécurité, santé, politique extérieure, un peu économie, justice)

  2. 2. pfaff 3000 27/07/2015, 15h50

    + 100 000 !!!

    Les "réformettes" ne mènent à rien.

    Malheureusement, la loi NOTRé en est une belle.

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