Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financements

Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia

Publié le 28/07/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

La place Saint-Léger, à Chambéry (Savoie)
La place Saint-Léger, à Chambéry (Savoie) Florian Pépellin CC
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.

Se doter à la fois d’une porte de sortie et d’un moyen de pression. C’est l’objectif poursuivi par la commune de Chambéry (Savoie, 58 000 hab.) qui a décidé de porter devant les tribunaux un contentieux l’opposant au duo Société de financement local (Sfil) / Caisse de financement local (Caffil) et à Dexia au sujet de deux emprunts toxiques liés à la parité euro/franc suisse. Les indemnités de remboursement anticipé s’élèvent à 24,7 millions d’euros pour ces deux produits structurés très risqués de catégorie 6F sur la charte Gissler, c’est-à-dire tellement dangereux qu’ils ne sont plus commercialisés depuis 2010.

Refus du comité des crédits de Dexia

La délibération validant l’assignation vise à « préserver les intérêts de la commune tout en laissant ouvertes les autres possibilités, dans l’attente de la notification du fonds de soutien et d’éventuelles évolutions du dispositif et en vue d’accélérer les échanges ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X