En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

2

Commentaires

Réagir

Armement

Le Défenseur des Droits veut mettre fin à l’utilisation du flashball, l’Intérieur s’y refuse

Publié le • Par • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

2

Commentaires

Réagir

Flash ball cartouche © Essai armes

Le ministère de l'Intérieur a rejeté le 22 juillet la recommandation du Défenseur des droits des suspendre l'utilisation du flash-Ball par les policiers, y compris municipaux, au vu de la "gravité des lésions" qu'il peut causer.

 

Chiffres-clés

Nombre de policiers municipaux équipés en Flashballs et Taser en 2013

  • 1396 flashballs de catégorie B
  • 904 flashballs de catégorie C
  • 452 pistolets à impulsion électrique (catégorie B)

Le ministère de l’Intérieur a jugé le 22 juillet qu’il serait « contre-productif » de décréter un moratoire sur l’usage des armes de force intermédiaire, comme le flash-Ball, une mesure réclamée la veille par le Défenseur des droits.

Pas de moratoire possible pour l’Intérieur - « Un moratoire sur les armes intermédiaires serait contre-productif et pourrait avoir des conséquences dangereuses : nous ne pouvons pas (…) nous permettre de désarmer nos forces de l’ordre », a estimé Pierre-Henry Brandet. Mardi 21 juillet, le Défenseur des droits avait annoncé avoir recommandé l’interdiction du flash-Ball lors des manifestations et demandé un moratoire général sur son usage par les policiers, gendarmes et policiers municipaux, quel qu’en soit le contexte, au vu de la « gravité des lésions » qu’il peut causer.

« Le ministre de l’Intérieur a pris acte de la recommandation du Défenseur des droits du 16 juillet 2015, concernant l’usage du flash-Ball lors des manifestations. Ses services l’étudient et y répondront dans le délai légal de deux mois », a déclaré le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet.

« Le cas échéant, des adaptations de la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire seront adoptées », a-t-il ajouté.

Selon lui, « l’équipement des forces de l’ordre en armes de force intermédiaire répond à une double préoccupation : assurer la protection des policiers et gendarmes exposés à des agressions de plus en plus violentes, tout en limitant le recours des armes à feu qui doit rester extrêmement rare et n’intervenir que dans les cas et les circonstances les plus graves ».

Le flash-Ball est régulièrement critiqué pour son imprécision et la gravité des blessures qu’il peut provoquer. Dernièrement, un adolescent de 14 ans a été blessé par un tir de flash-Ball par la police, au niveau des testicules, dans la nuit du 13 au 14 juillet, à Argenteuil (Val-d’Oise).

Déjà au printemps dernier, comme l’avait relayé le Club prévention sécurité, plusieurs rapports avaient milité en faveur de la suppression du flashball.

Les recommandations du Défenseur des droits - Le Défenseur des droits Jacques Toubon recommandait jusqu’à présent de ne pas utiliser le flash-Ball lors de manifestations publiques « hors cas très exceptionnels » définis « strictement ». Constatant que ses réserves n’ont pas été prises en compte dans le nouveau cadre d’emploi de cette arme, le Défenseur demande désormais qu’elle ne soit plus utilisée « dans un contexte de manifestation publique ».

« Il est manifeste que le flash-Ball n’est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l’ordre », note-t-il dans cette décision de 18 pages en date du 16 juillet et rendue publique le 21.

En 2013 et 2014, le Défenseur des droits a été saisi de sept dossiers faisant état « de blessures graves ou infirmité permanente qui seraient causées par un tir de lanceur de balles de défense ».

Il a reçu en octobre 2014 les nouveaux cadres d’emploi de ces armes, de la part du ministère de l’Intérieur. Mais, s’il salue « la volonté de transparence du ministère », il constate que « ces nouveaux textes ne paraissent pas à même de prévenir le renouvellement des manquement précédemment constatés ».

Le Défenseur « relève la persistance des lésions graves causées par l’utilisation » de cette arme « dans le cadre de manifestations ». Elle est utilisée en France par des unités « non constituées » (donc hors CRS et gendarmes mobiles), précise-t-il.

Demande de moratoire, y compris pour les policiers municipaux - Quel que soit le contexte de son usage, et au vu « des blessures graves induit par cette arme », le Défenseur demande un moratoire général « concernant l’utilisation de cette arme » pour les policiers, gendarmes, polices municipales et administration pénitentiaire ».

Jacques Toubon a par ailleurs recommandé au ministre de l’Intérieur de « revenir » sur la décision de doter les forces de l’ordre de Taser sans dispositif d’enregistrement audio ou vidéo.

Le Défenseur a été saisi de deux affaires « dans lesquelles les personnes sont décédées peu après l’usage » de Taser à leur encontre depuis 2013.

Haut de page

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

2 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. jupiter 25/07/2015, 16h54

    Encore un RPR/UMPiste qui a la mémoire courte maintenant, qu'il est payé grassement , quand le sieur toubon était député-Maire du 13 ème arrondissement , ce mOssieur demandait une fermeté absolue contre les délinquants notoires, allant jusqu'à se déplacer au commissariat central la nuit ( à coté de la Mairie ) et constater avec quelques lèches bottes l'activité des fonctionnaires...il a été si brillant comme ministre, que même sarkosy n'en a pas voulu,...

  2. 2. templier 22/07/2015, 16h46

    Les jeunes quels qu'ils soient en face des policiers ne sont pas des enfants de coeur; les mortiers, les cocktails molotov, les pierres et les boulons tirés au lance-pierre font des ravages. Dernièrement un policier qui voulait pacifiquement séparer des jeunes lors d'une rixe a reçu un coup de bâton sur la tête par derrière, il est tombé, une ouverture à la tête et plusieurs points de suture. Je suis pour le respect de tous mais aussi pour celui des forces de l'ordre alors que les agents gardent leurs flash ball qui ne sont pas létal bien utilisés.

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.