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Décentralisation

Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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puzzle © Flickr CC by liza31337

Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.

 

Signe de l’importance prise par la question locale, la Fondation Jean Jaurès publie à la rentrée un essai intitulé « Réforme territoriale, vers plus d’efficacité et d’égalité ? ». Cet ouvrage, que s’est procuré La Gazette, intègre la dernière version du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). C’est-à-dire l’ultime volet de la réforme territoriale, définitivement adopté le 16 juillet 2015.

Pour l’occasion, le think tank proche du PS a, notamment, auditionné l’adjoint au maire de Paris Jean-Louis Missika, le spécialiste de la démocratie participative Loïc Blondiaux et le directeur des relations institutionnelles de Suez Environnement, Hugues d’Antin. Parmi les auteurs de l’essai, on retrouve des administrateurs territoriaux, tels Jean-Christophe Baudouin et Anne-Claire Mialot. On repère aussi le nom de Nicolas Fouillant, conseiller du secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini.

Les communes sur la touche

Il en ressort un tableau contrasté. Si, pour la Fondation Jean Jaurès, la réforme territoriale constitue la « première vraie réforme depuis la décentralisation » de 1982-1983, elle se révèle aussi « confuse et inaboutie ». La faute, dit-elle, à des élus qui freinent des quatre fers et à des administrations centrales biberonnées au colbertisme.

La Fondation Jean Jaurès creuse le sillon du rapport hivernal du Commissriat général à l’égalité des territoires. A l’instar du CGET, elle envisage la transformation des EPCI à fiscalité propre en collectivités de plein exercice pourvues d’une DGF territoriale. Elle entend également réduire le nombre de ces groupements. Au passage, la Fondation Jean Jaurès raye d’un trait de plume la distinction entre communauté de communes et communauté d’agglomération. Mais quid, dans ce canevas, des actuelles communes ? La Fondation assure vouloir les préserver. Dans ces propositions finales, elle n’y fait pourtant nulle mention.

A lire aussi Intercommunalité : radical, un rapport du CGET prône la dévitalisation des communes

Vers des fédérations d’intercommunalité

En vérité, la Fondation Jean Jaurès mise sur un trépied intercommunalité-métropole-région. Un schéma dans lequel le département n’a plus guère sa place. A l’instar de Manuel Valls, voici un an, la Fondation Jean Jaurès prévoit « la suppression du conseil départemental en zone urbaine et son remplacement sur le reste du territoire par des fédérations d’intercommunalités ».

Il est temps, dans ces conditions, d’en finir avec « un budget du Bade-Wurtemberg 17 fois supérieur à celui de Rhône-Alpes et à un budget de l’Écosse, 30 fois plus élevé que celui de la Bretagne ».

A cet égard, la réforme territoriale va dans le bon sens, selon la Fondation Jean Jaurès. Le cercle de pensée salue la naissance des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Des documents prescriptifs qui rompent avec « les 6 000 dispositifs d’aide et les 75 acteurs en moyenne par région pour le développement économique ».

La Fondation Jean Jaurès regarde les Länder avec les yeux de Chimène. Pour elle, le dynamisme des États fédérés allemands doit beaucoup à leur mode de scrutin mixte. Elle entend, du coup, transposer cet arsenal. En clair : élire une partie des conseillers régionaux à la proportionnelle, et en désigner une autre au scrutin majoritaire. Pour ces derniers, la Fondation Jean Jaurès évoque « le périmètre des intercommunalités ».

Un grand ministère des territoires

Conséquence de l’avènement du couple région-intercommunalité, elle appelle de ses vœux un nouveau Sénat. Et la Fondation d’ouvrir plusieurs pistes. Parmi elles, la constitution, au sein de la chambre haute, de « collèges représentant les différents échelons, exécutifs métropolitains, communautaires, régionaux, éventuellement départementaux ».

Enfin, la think tank se fait le chantre de la réforme de l’Etat. « Quel est l’interlocuteur des collectivités territoriales quand coexistent un ministre de l’Intérieur, un ministre aux Ruralités et à l’Aménagement du territoire, un ministre de la Décentralisation, un secrétaire d’État à la Réforme territoriale ? Il faut un grand ministère des Territoires, qui s’appuie sur une seule administration », souhaite-t-elle.

L’exécutif saura-t-il entendre l’ensemble son plaidoyer ? Il est permis d’en douter, tant le vote définitif du projet de la loi NOTRe clôt une interminable séquence marquée par des affrontements incessants à l’intérieur même de la majorité. Il n’empêche que, dans son essai, la Fondation Jean Jaurès dit souvent tout haut ce que certains hiérarques socialistes pensent tout bas. Cet ouvrage pourrait même, qui sait, servir de matrice à François Hollande en 2017.

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Thèmes abordés DécentralisationFinances localesIntercommunalitéRéforme territoriale

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