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Sapeurs-pompiers volontaires : une convention pour faciliter l’accès au logement social

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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Cazeneuve pompiers © Ministère de l'Intérieur

Vieille revendication des sapeurs-pompiers, une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet au ministère de l'Intérieur.

 

Chiffres-clés

- 193 000 sapeurs-pompiers volontaires soit 80% des effectifs totaux,

- deux-tiers des interventions réalisées par les sapeurs-pompiers

Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront dorénavant, au titre de leur engagement, d’un accès privilégié aux logements sociaux. C’est ce qui ressort d’une convention signée le 21 juillet entre le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et les représentants des bailleurs sociaux et des collectivités.

Fruit de l’engagement pris en 2013 par le président de la République lui-même pour contribuer à la relance du volontariat sapeur-pompier, cette convention, qui fait l’objet d’une instruction aux préfets, prévoit dans son article 2 que « les partenaires s’engagent, chaque fois que possible, à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres d’incendie et de secours ».

60% de difficultés d’accès au logement - Cependant, a précisé Bernard Cazeneuve, « il ne s’agit pas de créer un nouveau droit ». Autrement dit, ce texte ne modifiera pas la loi pour les rendre prioritaires. Au demeurant, a précisé Sylvia Pinel, « cet accord répondra aux attentes grâce à la mobilisation des acteurs du logement social ». Selon une enquête menée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, 60% des services départementaux d’incendie et de secours ont constaté des problèmes d’accès au logement. Ont été particulièrement identifiés une trentaine de départements en France dont les Hautes-Alpes, la Charente, les Bouches-du-Rhône, le Nord, la Seine-et-Marne ou les Yvelines. Un comité de pilotage présidé par le préfet sera mis en place dans ces départements.

Parmi les signataires de la convention, le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, le député (Les Républicains) Jean-Paul Bacquet, a exprimé sa « grande satisfaction d’aboutir sur cette question du logement qui est une espèce de gageure ». Précisant que 78% des sapeurs-pompiers volontaires sont éligibles au logement social, il a souligné les vertus de cette convention qui permettra notamment « d’inciter les collectivités à construire des logements et de redonner leur place aux maires dans les commissions d’attribution ».

Satisfaction générale - Satisfaction également du président de l’Union sociale pour l’habitat, le député socialiste Jean-Louis Dumont, qui a salué « une démarche responsable et citoyenne » ainsi que du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Eric Faure, selon lequel « le logement est au coeur de l’alchimie entre la vie privée et la vie professionnelle des sapeurs-pompiers volontaires ». Rappelant que deux tiers des interventions sont réalisées par des volontaires, il a également insisté sur « la nécessité d’avoir un logement à proximité de la caserne » ».

Pour sa part, le directeur général de l’Assemblée des départements de France, Pierre Monzani, s’est félicité d’une convention marquée « par la proximité et le bon sens » tandis que Jean Proriol, représentant l’Association des maires de France, a souligné le rôle des maires dans l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

La convention « logement social », mode d’emploi

Selon l’article 3 de la Convention, chaque Sdis élabore un diagnostic des difficultés d’accès au logement rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires. Ce diagnostic est présenté devant le Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires pour avis et est transmis au préfet du département qui peut organiser avec les acteurs locaux, dont les bailleurs sociaux.

Les pompiers volontaires sont de leur côté invités à signaler leur qualité de volontaire « dans la rubrique ‘précisions complémentaires’ du formulaire de demande de logement social », est-il précisé.

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Thèmes abordés LogementMétiers de la fonction publiqueSécurité civile

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  1. 1. Franceenperdition 23/07/2015, 07h25

    Encore une fois l'Etat fait un assistanat qui va inciter des personnes à devenir pompiers volontaires dans le but d'obtenir un logement. Que l'on aide les gens à se loger je veux bien mais si on doit prioriser les pompiers volontaires je serai d'avis afin de faire comprendre que rien n'est acquis et les pompiers volontaires devraient payer un impôt sur le montant de leur vacation car sinon ils seront SP Volontaires à vie et à la retraite on va toujours leur devoir assistance car ils n'auront pas cotisé de leur vie. Pour ces gens là le mot impôt est un mot inconnu. L'Etat en fait des travailleurs non déclarés et logés décemment et moi dans tout çà j'attends toujours depuis juillet 2010 la revalorisation de mon point d'indice.

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