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Santé publique

Réforme de l’hôpital

Publié le 22/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au JO, après que le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé contre elle.

Le titre premier organise la modernisation de l’hôpital, ses missions sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés. Les communautés hospitalières de territoire permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.

Le deuxième titre du projet de loi vise à améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux.

Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs de la loi.

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