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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 20 juillet et le 24 juillet 2015.
Textes officiels
- Sécurité routière : Expérimentation d’une signalisation routière sur l’autoroute A1 (Arrêté du 13 juillet 2015)
- Environnement : le ministère a fixé son calendrier pour établir son budget 2016 (Note du 8 juillet 2015)
- Aménagement urbain : Application des deux guides de conception des voies structurantes des agglomérations (Instruction du 16 juillet 2015)
- Autoroutes de liaison : les normes évoluent (Instruction du 13 juillet 2015)
Jurisprudence
- Intérêt à agir des tiers contre une autorisation d’urbanisme
- Commande publique : critères de sélection des candidats
Réponses ministérielles
- Logement : Est-il envisagé de créer un diagnostic unique de performance environnementale ?
- Protection du littoral : Quel est le calendrier pour la création des futurs parcs naturels marins ?
- Forêts : Quelles sont les mesures envisagées pour aider les communes forestières ?
- Quelles sont les mesures prises pour protéger les littoraux français face aux pollutions ?
