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Environnement

ND-des-Landes: la justice valide les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux

Publié le • Par • dans : Régions

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Agent de piste © Phovoir

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes. "Le projet va pouvoir se poursuivre", s'est ainsi félicité Manuel Valls alors que les écologistes et le Parti de gauche veulent continuer le combat.

 

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi 17 juillet les 17 recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux du futur aéroport nantais, a-t-on appris auprès de leur avocat, Thomas Dubreuil.  « Par 14 jugements rendus le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes rejette tous les recours qui lui ont été présentés lors de l’audience du 18 juin dernier », comme l’avait préconisé le rapporteur public, indique également le tribunal dans un communiqué.

Les principales associations opposées au transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, avaient saisi la justice administrative en février 2014 pour faire annuler quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique quelques semaines plus tôt. Ces arrêtés donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, ou les déplacer, afin d’aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l’aéroport, au mépris, selon les opposants, de la réglementation en vigueur en matière d’environnement.

Pas d’atteinte environnementale majeure

Lors de l’audience, le rapporteur public – dont l’avis est généralement suivi par les juges administratifs – avait préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d’opposants, mais aussi d’associations de protection de l’environnement, d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et de particuliers. Le magistrat avait notamment estimé que les mesures de compensation écologique à la destruction de cette zone humide à 98%, prévues dans le projet, ne portaient pas d’atteinte environnementale majeure.

Il avait également demandé le rejet de quatre recours visant à faire annuler un cinquième arrêté préfectoral, qui déclarait d’utilité publique les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes, autour du futur site.

Ces jugements constituent un nouveau revers pour les opposants, engagés depuis le début des années 2000 dans une intense bataille judiciaire, parallèlement à une occupation sur le terrain.

« La bataille n’est pas finie »

« La bataille n’est (….) pas finie, puisque le gouvernement s’est engagé à geler les travaux jusqu’à épuisement des recours juridiques, appel(s) compris. Or un appel des opposants au projet – auquel EELV apporte tout son soutien – est légitime et nécessaire », , estimait néanmoins quelques heures plus tard Europe Écologie-Les Verts. Prenant « acte » dans un communiqué Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux d’EELV de la décision du tribunal de Nantes, ils précisent que « ces recours concernent la loi sur l’eau et les espèces protégées, dont l’hypothèse de dommages irréversibles pour l’environnement est validée par des collèges de scientifiques ».

« EELV, poursuit le communiqué, réaffirme donc son opposition totale à un projet absurde, inutile et coûteux, véritable non-sens écologique et économique, et réclame son abandon définitif ». « Les recours n’étant pas terminés, souligne le texte, les travaux ne peuvent reprendre et toute décision contraire de l’exécutif serait une provocation ». « Les pouvoirs publics ne peuvent répondre aux multiples luttes en matière d’aménagement du territoire comme Roybon, Sivens, ou encore la ferme des 1.000 vaches (tout comme) NDDL, par la fermeture et le non-dialogue. Ces mobilisations massives témoignent de la vivacité de la démocratie et méritent mieux que des décisions autoritaires », développe encore EELV.

« Cette décision était attendue et n’ébranle pas la détermination des opposants au projet qui feront appel comme annoncé ce week-end et alors que F. Hollande s’est engagé à la suspension du projet tant que tous les recours ne seront pas épuisés. Ceci n’est que la poursuite de la bataille judiciaire », a pour sa part réagi dans un communiqué le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon. « Les effets de manches du gouvernement, en préparation de la COP 21, se heurtent à la réalité de sa politique qui tente partout de multiplier les projets inutiles, les impose par la force comme pour le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure et s’attaque à nos services publics », écrit Mathieu Agostini, secrétaire national du PG.

Matignon se félicite de la décision

Au gouvernement, cependant, on se félicite du rejet des recours. « Cette décision confirme la parfaite conformité du projet au droit, et le respect des procédures encadrant la réalisation des projets d’infrastructures », écrit Matignon dans un communiqué. « Le Premier ministre, Manuel Valls, prend acte de cette décision qui doit entraîner la reprise des travaux. La réalisation du projet est ainsi à nouveau engagée après avoir été suspendue depuis fin 2012″, poursuit le texte.

« Le temps de dialogue qui s’en est suivi a permis de confirmer la nécessité de la réalisation de ce projet soutenu par l’ensemble des collectivités locales pour des raisons aussi bien environnementales (préservation de la zone Natura 2000 du lac de Grand Lieu attenante à l’actuel aéroport de Nantes Atlantique) qu’économiques (le développement économique et de l’emploi dans le Grand Ouest nécessite un accroissement des capacités aéroportuaires ; or le niveau de trafic augmente plus vite que les prévisions et l’aéroport actuel sera saturé rapidement) ainsi que pour la préservation des populations (42.000 personnes sont survolées par les avions décollant ou atterrissant à Nantes Atlantique) », poursuit Matignon.

« Le projet va donc pouvoir se poursuivre, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un souci d’exemplarité environnementale et de respect scrupuleux des procédures nationales et communautaires », conclut le texte.

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Thèmes abordés Développement durableMobilité - transports

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  1. 1. Indigné 20/07/2015, 08h56

    Oui, je suis indigné par les grandes déclarations du gouvernement.
    Comment écrire : « Le projet va donc pouvoir se poursuivre, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un souci d’exemplarité environnementale et de respect scrupuleux des procédures nationales et communautaires » ?
    Exemplarité environnementale ? C'est du développement durable de bouffer encore des centaines d'hectares de terrres agricoles, de zones protégées, pour construire à grand frais en alourdissant la dette publique (car les structures publiques vont devoir cracher au bassinet, en construisant ou aménageant des voies d'accès. Et les milliers de véhicules qu'on va mettre sur les routes en éloignant l'aéroport de la Ville de Nantes, c'est une gestion exemplaire ?
    De plus en plus on constate que la politique est dans la communication. On assène des affirmations pour rassurer ou abuser. Plus c'est gros, plus on insiste de sa bonne foi. C'est vraiment écoeurant.
    Et tous cela pour étendre les zones constructibles dans la Ville de notre ex-premier ministre...

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