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Edito

Services publics : la gratuité en question

Publié le 17/07/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Billets finances

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La baisse des ressources pousse les collectivités à repenser leur stratégie tarifaire. Faut-il faire payer l’usager ou le contribuable ? Un devoir pédagogique s’impose…

La gratuité des services publics n’étant plus tenable, les élus doivent jongler entre équité sociale, pression fiscale et soutenabilité économique. L’annonce mi-juin par la ville de Toulouse de la fin de la gratuité de la cantine scolaire pour les familles modestes, qui paieront, à compter de la rentrée 2015, 1,10 euro le repas (pour un coût total de 8,65 euros), a défrayé la chronique. Elle suivait de près une autre décision pour le moins impopulaire, à savoir la hausse de 15 % des taux des impôts locaux.

Culture de la tarification

Comment la quatrième ville de France en est-elle arrivée là ? « Toulouse n’a plus les moyens d’assumer sa politique tarifaire généreuse », justifie Sacha Briand, adjoint aux finances, qui a fixé comme règle de base : « Les usagers ne peuvent pas être exonérés de toute contribution. » Tout en ajoutant que la ville maintiendra un dispositif de « veille sociale » afin d’identifier les situations de « vraie précarité ».

La Ville rose n’est pas un cas isolé et, au-delà de la gratuité des services publics, c’est toute la difficulté de leur tarification qui se pose et la question de savoir qui et quoi faire payer. Car « les contraintes financières accrues des collectivités ont sensiblement changé les données du problème et les attitudes adoptées », souligne Michel Bouvier. Pour le président du think tank Fondafip, une partie du problème tient au fait que les produits d’exploitation trop faibles ne financent pas le coût réel du service rendu, qui n’est lui-même pas connu avec exactitude. Dès lors, l’impôt continue à couvrir largement le financement des services publics. Même si une culture économique de la tarification se développe, « choisir entre redevance et fiscalisation relève bien souvent et de plus en plus d’un véritable casse-tête », reconnaît Michel Bouvier.

Un dilemme qui devrait à l’avenir concerner tous les élus locaux. Ils sont de plus en plus nombreux à faire œuvre de pédagogie auprès de leurs concitoyens pour leur expliquer les rouages des finances publiques et le coût de la gratuité, et ainsi justifier des décisions impopulaires. A bon entendeur…

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Services publics : la gratuité en question

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Toulouse...

20/07/2015 10h11

Mettre en place la facturation d’une partie des services aujourd’hui supportée par les taxes n’est pas en soi anormal. Mais en même temps augmenter le taux des impôts locaux de 15% est tout à fait surprenant.

Il est peu probable que le maire de Toulouse ait informé ses électeurs d’une telle augmentation des taux au cours de sa campagne électorale. Si la population lui a donné mandat pour gérer la collectivité, elle ne lui a pas donné les pleins pouvoirs pour faire ce qu’il souhaite.
Dans ce cas, il appartient à cet élu de faire les choix qui permettront de faire fonctionner la collectivité conformément à ses engagements.

Bien entendu, si au cours de sa campagne électorale le maire actuel a clairement indiqué qu’il augmenterait les impôts locaux si besoin était, la situation n’est plus la même.
Permettez-moi néanmoins de douter de cette possibilité car peu nombreux sont les électeurs qui voteraient pour un élu qui dirait qu’il va augmenter les impôts!

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