MARCHÉS PUBLICS

Un nouveau droit des marchés publics à l’horizon 2016

| Mis à jour le 14/04/2016
Par et , avocat à la cour

Source : Technicites 
iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com

Kzenon

Ne l’appelez plus "code des marchés publics" mais "ordonnance". Le droit des marchés publics, qui était codifié depuis des dizaines d’années dans le code,  sera bientôt issu d’une ordonnance et de ses décrets d’application. Derrière la réforme se cache une volonté de simplification.

Depuis quelques années, la démarche en droit des marchés publics est d’aller vers la simplification. Tel est le but affiché des nouveaux textes de la commande publique.

Une ordonnance va fixer le cadre. Un ou des décrets d’application annoncés en fin d’année ou au début de l’année 2016 viendront compléter le tableau.

La simplification apportée par ces textes ne sera pas forcément évidente, car cette simplification est surtout juridique, sur trois points principaux.

L’un des problèmes du droit ...

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