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Réforme territoriale

Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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Dominique_Perben-une © Mpmpmp

L’ancien ministre joue un rôle-clé dans la campagne d’Alain Juppé pour les primaires à droite. Dominique Perben anime notamment un groupe de travail dédié aux réformes de l’Etat et des collectivités locales. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, il s’exprime « à titre personnel », sur la réforme territoriale.

 

Retiré de la politique active, Dominique Perben n’en joue pas moins un rôle-clé dans la campagne pour les primaires d’Alain Juppé. Il anime notamment un groupe de travail sur la réforme de l’Etat et des collectivités locales. Un poste pour lequel Dominique Perben peut faire valoir des états de service. Anciennement sous-préfet, directeur général des services de région, maire, conseiller régional, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation… : il a observé la galaxie locale sous presque toutes les angles.

Député (UMP) et vice-président du conseil général du Rhône, Dominique Perben a fait partie en 2008-2009 du comité « Balladur » pour la réforme des collectivités locales. L’ex-garde des Sceaux a aussi été rapporteur de la loi de 2010 sur le conseiller territorial. Avocat depuis 2012, il porte toujours un regard acéré sur les collectivités. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, Dominique Perben s’exprime, « à titre personnel », sur la réforme territoriale.

Le redécoupage en 13 régions ne s’inscrit-il pas dans le sillon du comité « Balladur » qui prônait une France formée de 15 nouvelles entités ?

Je suis plus que jamais favorable à des regroupements de collectivités. Mais les grandes régions Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées sont déraisonnables. De même, je ne suis pas sûr qu’il soit judicieux de fusionner l’Alsace qui travaillait à remodeler son organisation avec les régions du Grand Est. En revanche, les regroupements entre les deux Normandie, la Bourgogne et la Franche-Comté ne me dérangent pas. Lorsque nous parlions au sein du comité Balladur de remodelage, nous visions des petites régions de ce genre. Le but était aussi de de transférer certains départements d’une entité à une autre. Avec, bien sûr, dans l’idée de donner à ces nouvelles régions les moyens d’agir…

Souhaitez-vous, en cas d’alternance en 2017, que les Républicains reformatent cette carte ?

Mon sentiment personnel, c’est qu’il sera très difficile de revenir en arrière. L’important, c’est que, dans le cadre de la loi, on favorise une organisation différenciée. Je partage, à cet égard, beaucoup des analyses du livre d’Eric Giuly et d’Olivier Régis (NDLR : « Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial » aux éditions L’Archipel).

Le Gouvernement donne-t-il aux nouvelles régions les moyens d’agir ?

On reste dans l’incantation. La clarification des compétences est assortie d’’une telle série d’exceptions qu’on ne voit pas très bien ce qu’il va en sortir. Le renforcement du rôle Economie/Emploi/Formation/Université des régions n’est rien sans l’octroi d’une ressource fiscale digne de ce nom.

Le but ultime du conseiller territorial n’était-il pas de supprimer le département ?

Le débat, progressivement, se serait concentré au niveau régional. Les départements seraient devenus des circonscriptions administratives de la région, assurant la proximité en particulier dans le domaine social.

Faute de conseiller territorial, comment voyez-vous l’évolution de l’organisation locale ?

Les métropoles choquaient il y a dix ans. Désormais, elles sont actées par la communauté des élus locaux. Dans les prochaines années, on aura de plus en plus de collectivités métropolitaines qui assumeront les fonctions départementales. Ailleurs, il en sera autrement. Les départements perdureront. Ce serait un recul de la proximité de renvoyer à une lointaine capitale régionale toute la gestion administrative.

N’y a-t-il pas un risque de conflit entre les métropoles et les régions ?

Quand le Grand Lyon fait des opérations de promotion économique en Chine ou au Japon, il marche sur les platebandes de la région, mais c’est ainsi. Le Grand Nice, le Grand Bordeaux ou le Grand Marseille existeront sur la scène internationale. Il ne faut pas que les présidents de région en prennent ombrage. Il y a simplement une réalité, qui n’interdit pas une coopération.

Vous prôniez, au sein du comité « Balladur » la fusion entre les départements et les intercommunalités des quatre départements centraux d’Ile-de-France…

Cette réforme on aurait dû la faire il y a 20 ans. Maintenant, je m’interroge sur la nécessité d’ajouter une structure entre le département et la région. On devrait pousser la réflexion sur la mise en place d’une région métropolitaine. Dispensons nous de cette métropole du Grand Paris, de cette usine à gaz dont plus personne ne veut. Je crois beaucoup plus à cette région métropolitaine et aux réserves d’innovation que peut receler la fusion des communes en région parisienne. Les communes nouvelles, de manière générale, me paraissent une excellente chose.

Si la droite l’emporte en 2017, quelle doit être sa feuille de route ?

Attendons d’avoir un bilan des lois actuelles, et n’agissons pas, comme l’ont fait les socialistes en supprimant le conseiller territorial. Les fonctionnaires des collectivités sont complètement chamboulés. Ils ont besoin de calme et de stabilité.

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