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Réforme territoriale

Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Régions

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grand-paris-img-dossier © Flicr by CC ryan hurril

La commission régionale de coopération intercommunale a confirmé le nouveau découpage arrêté par le préfet en mars, malgré l’opposition d’une partie des communes concernées, notamment dans les secteurs du Grand Roissy et de l’agglomération regroupant Evry, Sénart et Corbeil-Essonnes.

 

C’est la répétition de la séance du 12 février : les élus de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) d’Île-de-France qui souhaitaient casser le découpage intercommunal proposé à l’été 2014 par le préfet de région en sont restés, le 10 juillet dernier, pour leurs frais. Malgré l’opposition de la moitié des communes concernées, le projet de Grand Roissy à cheval sur le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne devrait voir le jour, tout comme ceux de Centre-Essonne-Sénart (Grand Evry) et des Boucles de la Seine (Saint-Germain-en-Laye), rejetés respectivement par 87,5% et 100% des conseils municipaux.

Ces derniers ont dû se prononcer courant juin sur les projets de périmètre des nouvelles intercommunalités devant voir le jour en grande couronne au 1er janvier 2016, concomitamment à la naissance de la métropole du Grand Paris.
La loi MAPTAM impose en effet aux EPCI dont le siège se trouve dans l’unité urbaine de Paris de se regrouper dans des ensembles supérieurs à 200 000 habitants (liens). En cas d’avis défavorable de la majorité des communes, la CRCI devait être saisie ; ce fut le cas vendredi 10 juillet, mais aucun amendement n’a rempli les conditions drastiques de la double majorité qualifiée (deux tiers des voix au sein de la CRCI mais aussi dans chaque collège départementale), qui avaient réservé tant de surprises aux élus en février dernier.

Grand Roissy : la Seine-et-Marne ira au contentieux

« C’est un déni de démocratie absolu », un « hold-up contre la Seine-et-Marne », a aussitôt réagi Jean-Jacques Barbaux, le nouveau président (LR) du conseil départemental, annonçant une action en justice auprès du tribunal administratif, seul recours désormais pour les communes mécontentes du schéma adopté. Jean-Jacques Barbaux voit en effet d’un très mauvais œil le départ vers le Grand Roissy (et donc le département du Val-d’Oise) de dix-sept communes seine-et-marnaises, qui abritent notamment la zone d’activité la plus importante du département.
« C’est de l’évasion de richesses ! fulmine Gilles Pirman, son directeur de cabinet. Les vingt communes restantes de la communauté de communes des Plaines et Monts de France, les moins riches, vont devoir réinventer un EPCI avec des ressources beaucoup plus faibles. » En attendant, les élus vont demander l’arbitrage de Manuel Valls, « Premier ministre et homme fort du Grand Evry, projet lui aussi contesté ».

C’est également là-dessus que compte Didier Vaillant, maire (PS) de Villiers-le-Bel et président de la communauté d’agglomération Val-de-France, la plus grosse des trois fusionnées. « Pour ma part, tant que les préfets du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne n’ont pas signé les arrêtés définitifs, je considère qu’il est toujours possible d’être entendu », dit celui qui dénonce un « 49-3 renforcé », et est soutenu par un autre maire socialiste du Val-d’Oise, Jean-Pierre Blazy (Gonesse).

Zoom Roissy

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Des protestations bien tardives selon Patrice Girot, président de la section Ile-de-France du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) : « Nous répétons aux élus depuis le départ que l’élément fort était le projet de schéma du préfet (adopté en août 2014), et que la double majorité aux deux-tiers hypothéquait toute tentative qui ne retiendrait pas l’unanimité de tous les départements. Ceux qui n’ont pas pris garde à avoir leur volonté respectée par le schéma préfectoral le regrettent aujourd’hui ! »

Un élément qu’avait pris en compte Patrick Renaud, le président (LR) de la communauté d’agglomération Roissy-Porte-de-France, moteur original du mariage avec les communes de Seine-et-Marne. « J’aurais préféré que cela se fasse avec leur avis favorable. Mais étant donné que la métropole nous prend les communes de Seine-Saint-Denis qui touchent l’aéroport, il fallait faire un choix : soit il y aurait trois Roissy demain, soit il n’y en aurait que deux. C’est la dernière solution que nous avons choisie. »

Affaire à suivre, car si le nouvel EPCI doit naître au 1er janvier prochain, actuellement, les dix-sept communes seine-et-marnaises n’ont participé à aucune des réunions techniques chargées de préparer la fusion. Or, entre l’harmonisation des compétences, de la fiscalité et le transfert des sièges et des personnels, il y a du pain sur la planche.

Contentieux également pour le Grand Evry

Jean-Pierre Bechter, maire (LR) de Corbeil-Essonnes, qui refuse catégoriquement de fusionner avec son grand voisin socialiste, Evry, a annoncé depuis des mois vouloir utiliser « tous les recours possibles », jusqu’au tribunal, pour obtenir gain de cause. Pas moins de 87,5 % des communes se sont opposées au schéma préfectoral, pourtant modifié en février afin de casser l’interco XXL imaginée par l’État : la nouvelle interco ne devrait fusionner « que » quatre EPCI pour 336 000 habitants, contre six EPCI pour près de 533 000 habitants initialement. Mais cela suppose toujours la dilution de quelques municipalités de droite (Courcouronnes, Corbeil-Essonnes) dans un ensemble majoritairement situé à gauche.

SRCI_Secteur_Essonne

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L’opposition de la quasi-majorité des conseils municipaux n’impressionne pas Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et proche de Manuel Valls : « Je constate que parmi les communes défavorables, il n’y a pas eu d’accord pour proposer un amendement au projet de périmètre susceptible de recueillir la majorité en CRCI. Je n’exclus pas que des recours soient engagés auprès du tribunal administratif, mais chacun sait bien que ces procédures ne sont pas suspensives. Donc il vaut mieux continuer et accélérer le travail engagé pour la fusion », affirme-t-il.

Avec des élus se regardant en chien de faïence, la tâche ne s’annonce pas simple. Mais comme le rappelle Patrice Girot, « l’État a une volonté forte d’aller au bout de sa logique. Actuellement les préfets préparent les arrêtés fixant les compétences obligatoires de chaque interco, et le nombre d’élus par commune. Ceux qui en sont encore à dire qu’ils ne veulent pas y aller vont au devant de vraies difficultés. »

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