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Aménagement du territoire

Déserts médicaux : des sénateurs veulent s’en prendre à la liberté d’installation des médecins

Publié le 16/07/2015 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

maison de sante
Fotolia
Alors que la commission des Affaires sociales du Sénat doit s’emparer du projet de loi Santé le 22 juillet avant un passage dans l’hémicycle probablement en septembre, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire proposent un amendement qui, sans tourner totalement le dos aux mesures incitatives privilégiées jusqu'à présent, veut réguler leur installation pour les contraindre à choisir les zones de déserts médicaux.

« Il est temps d’arrêter avec le tout incitatif pour les médecins ! » Le président (UDI) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey, s’est voulu incisif, jeudi 16 juillet, en rendant compte de l’avis donné par la commission sur le projet de loi de modernisation du notre système de santé. Les sénateurs se sont en effet saisis de 17 des 209 articles que compte le texte après son passage à l’Assemblée nationale. Parmi eux, l’article 12.

À l’origine, cet article prévoyait la création de services territoriaux de santé, « outil central de l’organisation des soins à l’échelle des territoires », selon les termes du projet de loi avant le passage devant les députés. Face à la fronde des médecins qui ont multiplié les mouvements de grève (fermeture des cabinets ou refus de la carte vitale) durant l’hiver 2014-2015, le gouvernement est revenu sur cette proposition pour la remplacer par des « Communautés professionnelles territoriales de santé » qui sont composées à l’initiative des professionnels de santé. Le texte prévoit également la signature de « pactes territoire-santé » qui ont pour objet d’améliorer l’accès aux soins de proximité, en tout point du territoire.

Lire aussi : Déserts médicaux : quel bilan pour le pacte Territoire santé

L’incitatif insuffisant

Une politique incitative qui ne convainc pas les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. « Le pacte territoire santé n’est pas inutile mais il est insuffisant pour résoudre le problème épineux des déserts médicaux », explique Jean-François Longeot, rapporteur (UDI), pour la commission, de la loi Santé. « Trois millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical. Depuis les années 1990, les politiques incitatives n’ont pas eu les effets escomptés », ajoute-t-il.

La commission propose donc deux amendements – qui devront être acceptés par la commission des Affaires sociales qui se réunit mercredi 22 juillet sur le projet de loi avant d’être potentiellement présenté devant l’hémicycle – pour aller plus loin que le gouvernement dans la lutte contre la désertification. Les sénateurs souhaiteraient ainsi que les étudiants en médecine appréhendent le plus tôt possible le terrain : « les études doivent favoriser une immersion précoce grâce à un stage obligatoire dès le 2e cycle », indique le président de la commission.

Ne plus conventionner les médecins qui s’installent en zones bien dotées

Les sénateurs ont également adopté un deuxième amendement, « à l’unanimité », a tenu à préciser Hervé Maurey, qui étend aux médecins un dispositif de régulation à l’installation, analogue à ce qui existe pour les autres professionnels de santé : dans les zone où l’offre de soins est abondante, les médecins ne pourraient être conventionnés à l’Assurance maladie lors de leur installation que s’ils remplacent un confrère partant. Si le médecin décide malgré tout de s’installer dans une zone où le nombre de médecins est déjà suffisant, ses patients ne pourront donc plus se faire rembourser leurs visites par la CPAM.

Ce système est appliqué pour les infirmières libérales depuis 2008. « En trois ans, le nombre d’infirmières dans les zones sous-dotées a augmenté de plus de 30% », rapporte Jean-François Longeot. En 2012, le dispositif a été étendu aux kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et orthophonistes avec des résultats probants, pour les sénateurs qui veulent donc l’imposer par la loi aux médecins.

« On fait de l’incitation depuis 25 ans, ça ne marche pas, résume Hervé Maurey. Il faut compléter le dispositif par la régulation. » « Le but n’est pas de satisfaire les médecins mais l’intérêt général : il faut savoir si on veut des mesures efficaces ou des mesures qui plaisent aux médecins », ajoute le président de la commission qui conclut : « Si on ne veut pas de ce dispositif, qu’on nous propose autre chose, mais pas de l’incitatif qui n’a pas marché depuis 25 ans… »

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Commentaires

Déserts médicaux : des sénateurs veulent s’en prendre à la liberté d’installation des médecins

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gilles4

17/07/2015 03h04

Excellente idée. Nous serions le dernier pays européen à prendre une décision plus autoritaire en la matière. Cette liberté d’installation date de…1927… Peût être faut-il avancer dans ce domaine. Pas de réeelle pénurie des médecins, mais une concentration où les gains paraissent plus facile et par vailleurs une multiplication des « spécialités » médicales qui morcellent la réponse curative et coûte cher.

Marie

17/07/2015 03h59

Il est grand temps de se préoccuper de la pénurie des médecins dans certains endroits. le recours à l’intérim médical pour les centres hospitaliers est un véritable gouffre financier. Ils ont avant tout une mission de la santé publique et de ce fait se doivent d’être répartis sur tout le territoire de manière identique afin que tous les français puissent y avoir recours. Les jeunes médecins devraient avoir une obligation d’installation en début de carrière, beaucoup de fonctionnaires ayant une mission de service public n’ont pas le choix en début de carrière et sont affectés là ou il existe des vacances de postes et la ou il y a des besoins.

Docchris 42

20/07/2015 11h57

Si on veut les fonctionnariser, il faut alors le faire aussi pour le reste : 35 heures, congés payés, retraite à 60ans, pas de carence de 90 jours pour la maladie …. on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : c’est soit tout, soit rien!!!!!!!!!

cotisant et patient

21/07/2015 02h39

Bravo Monsieur le Sénateur entièrement d’accord.. l’incitatif n’a pas suffisamment marché.. financer la construction des Maison médicale ou leurs avatars n’ont permi que de freiner l’extension des désert médicaux. L’accès aux soins aujourd’hui n’est plus garanti sur tous les territoires.. ce n’est plus un danger, c’est une réalité ! La médecine libérale absolue a vécue à l’heure des déficits de l’AM et de l’état de la démographie médicale il est grand temps de réguler… tout le monde doit faire des efforts pour l’intérêt général… beaucoup de profession sont régulées.. pourquoi pas les médecins… Vivre en société c’est accepter que la société s’organise pour résoudre ses problèmes… Il n’est plus raisonnable de réclamer des revalorisations de rémunérations financées par tous (cotisation SS et assurances complémentaires payées par les patients ou la collectivité) et refuser une régulation de l’installation… Le Soleil, le sud, le bord de mer c bien mais la santé pour tous aussi !

sacha

21/07/2015 03h11

Atteinte à la liberté ???

Guillaume

08/11/2015 03h36

J’habite dans le Loiret et lorsque l’on veut prendre un rendez vous il toujours la question de la part de la secrétaire.
« Êtes vous patient du docteur X. »
« Non »
« Désolé le docteur X ne prend pas de nouveau patient. »Composer le 15 en cas d’urgence.

C’est complétement anormal.Comment fait un nouvel arrivant dans le Loiret?

http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/centre_2013.pdf
Âge moyen des gynécologues 60 ans.

Sur la période 2008-2013, les effectifs ont diminué de 20,4%. Cette
tendance va se confirmer sur la période 2013-2018 (-17%).

Médecins généralistes baisse des effectifs de 8,9% ces six dernières années. Age moyen 54 ans . 31% ont plus de 60 ans.
Les médecins potentiellement sortants, âgés de 60 ans et plus,
représentent 27% des effectifs tandis que la tranche d’âge des moins de 40
ans représente 11% de l’ensemble des actifs réguliers.

Pédiatres Sur la période 2007-2013, les effectifs ont diminué de 10,8%. Cette
tendance va se confirmer sur la période 2013-2018 (-8,1%). Moyenne d’age 56 ans

Il y a urgence a agir.

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