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Décentralisation

Grand Paris : festival de critiques lors du congrès des DGS d’Ile-de-France

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Régions

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Grand Paris © Flickr CC by Luke Ma

Lors du congrès des directeurs généraux des services de la région-capitale, le 8 juillet 2015 à Cergy, cadres territoriaux et élus locaux ont dit tout le mal que leur inspirait le schéma retenu pour la métropole et les territoires du Grand Paris.

 

L’ombre d’un doute… Malgré la confirmation, au Parlement, de sa naissance au 1er janvier 2016, beaucoup d’acteurs locaux ne croient toujours pas à la pérennité de la métropole du Grand Paris (MGP). Le transfert reporté au 1er janvier 2017 de deux compétences-clés, l’aménagement urbain et l’habitat, crée le trouble. Un nouveau canevas qui doit beaucoup à la la volte-face de Claude Bartolone (PS) sur la métropole.

Devant ces changements, Jean-Marc Nicolle (MRC), délégué spécial au Grand Paris de la région, ne cache pas sa perplexité. « Je suis assez sceptique sur la création de la métropole dans un contexte d’élection », lâche-t-il, lors du congrès des DGS d’Ile-de-France, le 8 juillet 2015 dans les locaux de l’ESSEC à Cergy. « Les élus ont voulu leur joujou… Résultat, on aura au 1er janvier 2016, une coquille vide, avec des charges de structure générées par des indemnités », s’insurge-t-il. On voudrait, selon lui, faire le lit du FN, que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Et Jean-Marc Nicolle de conclure : « On s’aperçoit aujourd’hui que le périmètre pertinent de la métropole est peut-être la région. Il n’est jamais trop tard pour bien faire… »

Le terrain de jeu de la MGP, circonscrit à Paris et aux trois départements de la petite couronne, fait, plus que jamais, débat. « Nous ne voulons pas d’une métropole petit bras. Il faut inclure les aéroports et aller jusqu’à Marne-la-Vallée et Saclay », avance Jacques JP Martin (LR), vice-président de Paris Métropole.

Zones grises

Chacun attend, maintenant, de pied ferme le découpage des établissements publics territoriaux (EPT) dotés de compétences proches des communautés d’agglomération. Le préfet de région Jean-François Carenco devrait en faire l’annonce lors de la réunion du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, le 16 juillet. En amont, le francilien Manuel Valls procèdera aux ultimes arbitrages.

En attendant sa décision finale, treize maires des Hauts-de-Seine font le forcing. Objectif : constituer un méga-territoire de 900 000 habitants. Si leur lobbying payait, c’est tout l’équilibre de la carte des EPT qui pourrait être bousculé. Exit, alors, les ensembles de 300 000 à 400 000 habitants chers aux représentants de l’Etat et au coprésident de la mission de préfiguration, Patrick Devedjian (LR) ? Impossible de le dire. Comme il paraît difficile de mesurer le poids des conseils municipaux dans le découpage final. Une zone grise que met en lumière Laetitia Janicot, professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise.

Départements à la trappe ?

La relation entre la métropole et les EPT reste aussi à écrire. Là, où les DGS prônaient un EPCI d’EPCI, le projet de loi NOTRe, tel que voté le 3 juillet à l’Assemblée, puis le 9 juillet en commission mixte paritaire, établit deux établissements publics distincts. Les professionnels le déplorent. « Il manque dans la gouvernance de la métropole une représentation des territoires », regrette Mélanie Lamant, DGS de Plaine Commune.

A contrario, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires, se réjouit du poids des élus municipaux au sein du conseil métropolitain. Comme il approuve le discours automnal de Manuel Valls en faveur de la suppression des conseils généraux de Paris et de la petite couronne. « Je suis favorable à la disparition des départements », glisse Philippe Laurent avant de conclure, goguenard : « Il faut le faire, sans en parler… »

Les associations d’élus en ligne de mire

C’est devenu un classique du congrès des DGS d’Ile-de-France. Loin du marigot du Grand Paris, le président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales tombe à bras raccourci sur les associations d’élus locaux. Succès garanti dans l’assistance. « La loi, expression de la volonté générale, est devenue l’expression de la diversité des 35 associations d’élus locaux dont aucune n’a la même volonté », attaque bille en tête Stéphane Pintre. « Toute la construction de la décentralisation est, ainsi, remise en cause par ceux-là même qui en ont profité. A cause de ces conflits d’intérêt permanent, on aboutit à une Grèce en miniature », cingle-t-il. Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, ne laisse pas l’outrage impuni. « Stéphane est un peu sévère avec ses employeurs, riposte le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les élus locaux travaillent dans l’intérêt de leur population. La décentralisation a profité à tous les Français. »

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