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Décentralisation

Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo

Publié le 22/07/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France

Quelques jours après avoir eu connaissance de l’avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d’élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).

«Avec la suppression de la clause de compétence générale, la diminution de l’autonomie fiscale prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2010 et la création des conseillers territoriaux et des métropoles, les départements sont dépecés de toutes parts et condamnés à une mort lente», estime Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a déjà demandé aux autres associations l’organisation d’une conférence nationale des exécutifs exceptionnelle à la rentrée.
«Cette loi est un non sens historique : partout en Europe, les gouvernements vont vers une plus grande décentralisation alors que chez nous nous opérons un retour à l’Etat jacobin», tempête-t-il.

L’Association des petites villes de France (APVF) indique aussi être «nuancée» sur cet avant projet de loi. Comme les départements, elle craint la conséquence de la suppression de la clause de compétence générale exprimant «sa plus grande réserve sur l’avenir de la solidarité territoriale dans les petites villes si les subventions départementales et régionales aux communes devaient être contraintes par le futur texte législatif».
L’association fait aussi «part de son inquiétude» à propos de «la volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes avec la création des « communes nouvelles »» ou du «rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux» pour l’achèvement de la carte intercommunale.
L’APVF critique également la fusion d’intercommunalité permise sans l’autorisation des conseils communautaires concernés et la réduction du nombre des conseillers municipaux.

Coût de la réforme
«Cette réforme conduira-t-elle à des économies, comme c’était son objectif ? J’en doute, car nous avons calculé à l’ADF que la création des conseillers territoriaux par exemple coûterait 150 millions d’euros de plus. L’indemnisation des conseillers communautaires devrait concerner quelque 100.000 élus» et autant de dépenses supplémentaires, signale Claudy Lebreton. Ce dernier souhaite l’évaluation de l’impact financier de cette réforme.
Sur l’intercommunalité, sur l’abaissement du seuil pour les élections municipales ou le statut de l’élu, «ça va plutôt dans le bon sens», juge toutefois le président de l’ADF.

L’Association des petites villes note quant à elle une «volonté manifeste de recentralisation et une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale».
Elle prévient d’ores et déjà qu’elle «interviendra de manière constructive dans la discussion à venir sur le texte de loi», mais qu’elle «s’opposera en retour à tout ce qui s’apparentera à une volonté de recentralisation et à une diminution des moyens et des capacités d’action des collectivités locales».

Pour l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard son président se dit «globalement satisfait» du texte, même si certaines interrogations demeurent, notamment sur les dispositions relatives aux métropoles.

Une réunion interministérielle doit avoir lieu la semaine prochaine pour de nouveaux arbitrages. Le projet de loi définitif sera présenté en Conseil des ministres fin août ou début septembre et examiné au Parlement à l’automne.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités avec l’analyse de l’avant projet de loi

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