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Santé

Un accord national donne une bouffée d’oxygène aux 1800 centres de santé

Publié le • Par • dans : France

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Maison médicalisée © Fotolia

Les centres de santé ont signé avec l’Assurance-maladie, le 8 juillet, un accord national qui met en place un nouveau mode de rémunération forfaitaire et prévoit des mesures incitatives pour préserver l’offre de soins.

 

Dix organisations représentatives ont signé le 8 juillet avec l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) un accord national qui va donner une bouffée d’oxygène aux centres de santé. 1842 sont concernés selon une étude «rétro-prospective»de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) : 589 infirmiers,  643 dentaires, 483 polyvalents,  et 127 de soins médicaux. Ils sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif (associations, mutuelles…), par des collectivités territoriales, ou par des établissements de santé.

Cet accord était attendu depuis de nombreuses années : le précédent remontait à 2003 et les centres s’indignaient d’être laissés à la traîne alors que leur situation financière s’aggrave. En 2013, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) expliquait l’une des causes de leurs difficultés financières par leur décrochage par rapport à des dispositifs bénéficiant aux médecins libéraux. L’accord du 8 juillet vient d’y mettre un terme en donnant des armes égales aux centres de santé.

Financement de la pratique d’équipe

Il transpose aux centres de santé médicaux ou polyvalents la rémunération des équipes des maisons de santé pluridisciplinaires prévue par l’arrêté du 23 février 2015, avec des déclinaisons pour les centres de santé infirmiers et dentaires.

Les critères pour prétendre à cette rémunération reprennent ceux des expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) : accès aux soins (horaires élargis), travail en équipe (concertation, protocoles, formation), développement et partage du système d’information. En moyenne, chaque structure peut prétendre à 50 000 euros annuels. En plus, les centres peuvent répondre à des critères optionnels propres à leurs spécificités : engagement dans une démarche qualité (autoévaluation de la pratique organisationnelle), prise en charge du public vulnérable, télé-service et télétransmission.

Forfaits médecin traitant et « Rosp »

Autre transposition, celle des forfaits que touchent individuellement les médecins libéraux. Un centre percevra pour l’activité de chaque médecin traitant salarié 40 euros par an par patient en affection de longue durée (ALD), 40 pour le suivi du patient en post-ALD, cinq euros au titre du forfait médecin traitant (pour les patients hors ALD). S’ajoutent cinq euros par consultation ou visite auprès de chaque patient âgé de 80 ans et plus.Par ailleurs, la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) qui complète la paiement à l’acte est détendu aux centres de santé avec les mêmes indicateurs, foncés sur l’activité de chaque médecin traitant salarié en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique et d’efficience.

Préserver l’offre de soins

Les parties signataires ont confirmé « leur volonté de parvenir à un meilleur équilibre de l’offre de soins sur le territoire ». Cette volonté se traduit par la mise en place de mesures incitatives : une « option démographique » ouvre la voie de trois contrat incitatifs spécifiques aux centres de santé médicaux ou polyvalents, centres de santé dentaires, centres de santé infirmiers. Ces contrats visent à favoriser l’installation et le maintien de ces centres dans les zones sous-dotées.

Par ailleurs, comme les libéraux, les centres pourront percevoir des majorations d’actes (visite et consultation) spécifiques à la permanence des soins, variables selon l’heure et le jour de la prise en charge

« Dans le prolongement du projet de loi de santé, cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé comme acteurs incontournables et pertinents de l’offre de soins ambulatoires sur tout le territoire », se félicite la Mutualité française, signataire de l’accord.

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