En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

2

Commentaires

Réagir

Finances locales

Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France, Infographies finances

2

Commentaires

Réagir

UNE © La Gazette

La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations et de péréquation.

 

« Cette étude met en évidence le désarroi prégnant des collectivités et des élus locaux vis-à-vis de la baisse des dotations », estime Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) en présentant, jeudi 9 juillet 2015, les résultats d’un sondage réalisé par Ifop(1) à la demande de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Cette enquête vient, sans surprise, confirmer les tendances esquissées par les récentes études de conjoncture mais a le mérite de laisser de la place au ressenti des élus locaux dans le contexte de baisse des dotations. Les sénateurs Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) s’appuieront sur ces réponses, ainsi que sur les constats chiffrés établis en novembre dernier, pour bâtir des préconisations qui seront présentées en octobre afin de peser lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2016.

Des élus pas convaincus par la baisse des dotations

Premier constat, les élus locaux jugent sévèrement l’efficacité de la baisse des dotations de 12,5 milliards d’euros de 2014 à 2017. 63 % d’entre eux ne la jugent pas « nécessaire » et 68 % pas « efficace » tandis 56 % des répondants la considèrent « insurmontable », en particulier dans les départements et les villes de plus de 10 000 habitants.

 Les dépenses d’investissements dans le viseur

Deuxième enseignement de ce sondage : la diminution des dépenses d’investissement est le vecteur privilégié pour absorber la baisse des dotations. 44 % des élus locaux interrogés l’identifient comme « le levier choisi en priorité ».

Au total, 62 % des collectivités sondées ont d’ores et déjà diminué leurs dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers qui a voté une diminution d’au moins 10 %. Plus inquiétant encore pour le tissu économique local, 45 % des élus envisagent une diminution encore plus forte de leurs dépenses d’investissement d’ici à 2017.

En ce qui concerne, la nature des dépenses qui pâtissent le plus de ces coupes budgétaires, c’est l’investissement dans les équipements et l’urbanisme (voirie, rénovation de bâtiments, construction de logements, etc.) qui est le plus touché (71 %), loin devant les subventions aux associations (45 %) et les dépenses de personnels (32 %).

Un déclencheur de la mutualisation

En outre, bien que seules 22 % des communes et intercommunalités interrogées envisagent de fusionner dans le cadre des communes nouvelles, 63 % des collectivités souhaitent recourir à des mesures de mutualisation, dont un tiers pour la première fois. La baisse des dotations a donc indéniablement joué un rôle de déclencheur de la mutualisation, en particulier auprès des retardataires.

« Les efforts de mutualisation dans les collectivités ne datent pas d’hier », s’empresse de tempérer Jean-Marie Bockel tandis que son collègue Charles Guené souligne que « les effets de la mutualisation sont très loin d’être immédiats et les premiers sont même souvent coûteux ». Même analyse de Jacques Mézard, pour qui « la mutualisation est très limitée par le statut de la fonction publique territoriale et demande beaucoup de temps pour produire ces effets. Le sénateur concède néanmoins que « la baisse des dotations aura au moins un effet positif si elle encourage à aller vers davantage de mutualisation. »

Plus globalement, pour Philippe Dallier, « personne ne nie l’existence de marges de manœuvres sur les dépenses de fonctionnement mais c’est une erreur de prétendre que leur ampleur pourrait contrebalancer la baisse des dotations. »

Enfin, le levier fiscal reste peu utilisé pour l’instant mais les élus pourraient être contraints d’y recourir malgré tout. En effet, seules 13 % des collectivités sondées ont voté une hausse de la fiscalité en 2015, mais 22 % envisagent « une nouvelle hausse, plus forte, d’ici à 2017″. Il reste le recours à l’endettement qui n’a été sollicité que par 14 % des répondants en 2015. Mais l’emprunt est utilisé de manière très variable : 40 % des régions souhaitent y recourir contre seulement 15 % des communes.

Les élus locaux privilégient un étalement de la baisse des dotations

Enfin, en ce qui concerne l’avenir, « les élus locaux veulent plus de temps, de simplicité et d’équité », estiment les sénateurs. En l’occurrence, 26 % des sondés demandent un nouveau calendrier pour étaler la baisse des dotations, à minima sur la durée du mandat municipal. En revanche, la proposition d’une DGF territorialisée à l’échelon intercommunal, qui est fortement soutenue par le gouvernement, ne récolte que 9 % des suffrages parmi les élus locaux interrogés.

Le Sénat demande l’aide des services de l’Etat pour éviter un « décrochage » des élus locaux

Dans ce contexte, l’Ifop alerte sur un effet de « décrochage des élus locaux face à un système complexe dont ils semblent avoir des difficultés à se saisir pleinement ». Constat très éclairant : près de la moitié des élus interrogés ne savent pas répondre aux questions les plus précises permettant d’évaluer l’impact de la baisse des dotations ni celui des mesures de renforcement de la péréquation. » La faute notamment à une instabilité chronique, selon Jacques Mézard : « A force de modifier sans arrêt le fonctionnement et le financement des collectivités, les élus locaux sont perdus. Réformer en continu, ça devient insupportable ! »

Pour y remédier, les sénateurs demandent « qu’au-delà de la simple notification de la baisse des dotations, les services de l’Etat envoient à chaque collectivité des explications ainsi qu’une note prévisionnelle sur trois ans, sous réserve de modifications futures, pour permettre aux élus locaux de s’y retrouver et d’avoir une visibilité indispensable à leurs projets d’investissement. »

Haut de page

  • VoirRéduire

    Notes

    Note 01 - L'institut de sondage Ifop a traité les résultats d'un questionnaire en ligne rempli par 3 057 élus locaux entre le 5 mai et le 1er juin 2015. L'échantillon est composé de 2 859 communes, 132 EPCI, 54 départements et 12 régions. - Retourner au texte

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsDotationFinances locales