MARCHÉS PUBLICS

Le marché de prestations similaires, un outil méconnu du code

| Mis à jour le 03/06/2016
Par et , ©achatpublic.info

Source : Technicites Achat public 
iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com

Kzenon

Au titre des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence, figure le marché de prestations similaires. À la lecture des dispositions du code des marchés publics, on serait tenté de croire que la mise en œuvre de cette procédure est un jeu d’enfant. Mais la réalité est tout autre, avec des conditions strictes à respecter et une définition relativement floue de la notion.

Le marché de prestations similaires, vous connaissez ? Décrite à l’article 35 II 6° du code des ...

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