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Départements : la dévitalisation en marche

Publié le • Par • dans : Billets finances

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Etranglés par les dépenses sociales, ponctionnés sur leur part de CVAE au profit des régions, les départements vont-ils encore avoir les moyens d’assumer leurs compétences ?

 

Chiffres-clés

35 milliards d'euros : c'est le montant des allocations individuelles de solidarité versées par les départements en 2014, soit 58 % de leurs dépenses de fonctionnement.

Après les élections du printemps et le renouvellement de l’organigramme de l’Assemblée des départements de France (ADF), les départements organisent leur défense. Ils veulent de plus en plus faire savoir que l’explosion des dépenses d’action sociale n’est plus soutenable financièrement. « Avec une augmentation de 10 % par an du RSA, en 2018, mon département dépose le bilan », s’exaspère Olivier de Brabois, directeur général des services de Loir-et-Cher. Une situation qui pourrait concerner les deux tiers des départements dès 2017, si l’on en croit un rapport du Sénat publié en novembre 2014. Aussi sont-ils nombreux à réclamer une recentralisation du financement du RSA. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, préfère donner la priorité à la réforme de la dotation globale de fonctionnement ou des valeurs locatives.

Mais d’autres avanies financières menacent désormais les départements. Outre la faiblesse du volume des transactions immobilières qui « mange » une bonne part de la hausse du plafond des droits de mutation à titre onéreux accordée cette année, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé au congrès de l’Assemblée des régions de France (ARF) le versement aux régions de la moitié des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 23 % auparavant. Soit 3,9 milliards d’euros, essentiellement ponctionnés sur les départements, qui en perçoivent un peu moins de 9 milliards.

Même si ce transfert financier ne correspond qu’à celui des compétences prévues dans la loi NOTRe, il pourrait aggraver davantage l’équilibre financier des départements et affecter leurs autres champs d’action. Ainsi, bien que l’entretien des routes soit toujours de leur responsabilité, certains n’ont déjà plus les moyens de l’assumer. Hormis la charge des collèges, l’action sociale est en passe de devenir le dernier bastion des départements, qu’ils doivent se contenter de gérer comme un service déconcentré de l’Etat. N’était-ce pas l’objectif du gouvernement ?

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