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Emploi

La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité

Publié le 23/07/2009 • Par Anne-Katell Peton • dans : France

Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l’année parlementaire avec 165 voix contre 159.

Pour Nicolas About, président du groupe centriste le texte «ne fait que régulariser quelques situations et compléter le dispositif».
Cependant, elle étend l’ouverture des commerces dans les communes «d’intérêt touristique» ou thermale et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation dont les modalités seront déterminées dans un décret ultérieur.

«Plus on avance, plus on voit que le texte est brouillon et porteur de contentieux» avait martelé Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée lors de l’examen du texte.
Ce qui préoccupe les socialistes, c’est ce que recouvre cette notion de commune touristique. Pour eux, elle concerne au moins 6.000 communes tandis que l’UMP en dénombre que 500. Selon, Xavier Darcos les communes touristiques au sens du Code du tourisme ne seront pas forcément être touristiques au sens du Code du travail.

Périmètres d’usage de consommation exceptionnel
Des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) seront également établis dans les unités urbaines de plus d’un million habitants à «usage de consommation dominical». Ils concerneront Paris, Aix-Marseille et Lille.
Le texte maintient à cinq par an le nombre de dimanche pour lesquels un maire peut demander une dérogation d’ouverture et permet aux commerces alimentaires de détail d’ouvrir jusqu’à 13 h.

Le travail dominical reposera sur le volontariat des salariés et devra donner droit à un minimum du doublement du salaire. Cette disposition ne s’appliquera pas toutefois aux salariés qui travail déjà le dimanche.
Bertrand Delanoë est venu soutenir l’opposition qui envisage un recours devant le Conseil constitutionnel au motif que le texte crée «une inégalité flagrante entre les salariés travaillant le dimanche».

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