Risques naturels

Malgré Xynthia, la culture du risque reste embryonnaire, selon un rapport du Sénat

| Mis à jour le 09/07/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

En Charente-Maritime et en Vendée, « les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés », assurent les sénateurs François Calvet et Christian Manable, dans un rapport publié le 7 juillet. Ajoutant dans la foulée que la culture du risque « reste perfectible » et regrettant que « la culture de résilience ne progresse pas assez vite ». Les élus, qui avancent une dizaine de recommandations, estiment que « de trop nombreuses collectivités négligent l’information préventive, allant parfois jusqu’à un déni du risque ».

Il n’y a toujours de plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) à la Faute-sur-Mer, où le préfet de Vendée l’a prescrit en novembre 2001 et où la tempête Xynthia a sévi fin février 2010 : le tribunal administratif l’a en effet annulé, le 30 janvier dernier, après saisine de propriétaires contestant le zonage des terres devenues inconstructibles.

Belle illustration de « l’absence de culture du risque » que soulignent les sénateurs François Calvet (Républicains, Pyrénées-Orientales) et Christian Manable (PS, Somme) dans le rapport présenté le 7 juillet, intitulé « Xynthia, cinq ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires ».

« Sur les lieux même du drame, il n’y a toujours pas de PPRI approuvé juridiquement ! s’étrangle François Calvet. Et, ici comme ailleurs, on n’installe pas les repères de crues, par peur d’affoler la population. Dans les foyers, les écoles, les conseils municipaux, la culture du risque n’existe pas. Quand les élus veulent faire avancer un PPRI, ils entendent à longueur de journée qu’’il n’y a jamais eu d’inondation ici, les hydrauliciens sont des nuls »

Or, « le changement climatique entraînera une multiplication des phénomènes extrêmes et une élévation du niveau de la mer, met en garde Christian Manable. A certains endroits des 3 000 km de côtes métropolitaines, il faudra envisager un recul maîtrisé des activités et des habitations vers l’hinterland. »

L’urbanisme affaibli par la RGPP

Pour les auteurs du rapport,  « les retards dans l’approbation des PPRI, en partie dus aux réticences des élus locaux ou des habitants, illustrent (…) bien le manque d’anticipation du risque d’inondation ». Les deux élus de zones littorales notent, par ailleurs, que l’objectif d’une couverture intégrale, fin 2015, des communes concernées par un PPR Littoral ne sera pas tenu.

Les sénateurs reprennent à leur compte le rapport de 2012 de la Cour des Comptes qui estimait que « seuls des documents d’urbanisme et de prévention adaptés, ainsi qu’une détermination suffisante de l’Etat pour les faire appliquer, pourront vraiment faire changer la situation ».

François Calvet et Christian Manable réclament en conséquence « la présence d’effectifs suffisants dans les préfectures afin de garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité sur les actes d’urbanisme » signés par les collectivités locales.

Ils mettent en avant un passage du jugement rendu, le 12 décembre 2014, par le tribunal de grande instance des Sables d’Olonne sur les responsabilités du drame consécutif au passage de la tempête Xynthia : « Il y une faiblesse dont ne sont pas comptables les agents à titre individuel, mais qui tient à l’organisation des services : le manque de personnels dédiés à la prévention des risques à la direction départementale de l’Equipement (1/10ème d’équivalent temps plein entre 2001 et 2006 pour l’ensemble du département), les mutations fréquentes qui réduisent l’implication dans les dossiers et surtout qui font perdre la mémoire de ceux-ci ».
Un propos qui « résume en quelques lignes certains défauts structurels d’organisation des services déconcentrés de l’Etat depuis le lancement de la RGPP », commentent les auteurs du rapport.
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Des outils illisibles

Il en va des politiques de prévention des risques comme de celles de la gestion de l’eau ou du littoral : même les élus les plus investis se heurtent à la complexité et à l’enchevêtrement des outils, observent les sénateurs.
François Calvet et Christian Manable considèrent que les politiques de lutte contre les inondations deviennent de moins en moins lisibles du fait du lacis des politiques d’aménagement (plans locaux et intercommunaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale), des politiques de l’eau (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, contrats de rivières) et des politiques de lutte contre les inondations (programmes d’actions de prévention contre les inondations, territoires à risque important d’inondation, plan submersions rapides).

Les auteurs du rapport appellent donc à « engager d’urgence un travail de simplification associant les services de l’Etat et les associations d’élus afin de rendre plus lisible l’articulation des outils relatifs aux risques ». Christian Manable plaide en outre pour que l’Etat continue « d’assurer une aide technique auprès des communes qui n’en ont pas les moyens » et qu’il assure « une information systématique de tous les élus du conseil municipal en début de mandat ».

François Calvet et Christian Manable regrettent par ailleurs que la transposition de la directive du 23 octobre 2007 sur les inondations dans la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010 n’ait pas reconnu la spécificité de la submersion marine par rapport à l’inondation classique. Ils souhaitent en outre la création d’une procédure d’expropriation d’urgence pour les constructions illégales de bord mer.

Progrès sur les dispositifs d’alerte

Le rapport salue le dispositif de vigilance « crues », piloté par le Service central d’hydrométéorologie et d’appui aux prévisions des inondations (Schapi), qui suit en permanence 21 700 km de cours d’eau. Le site « vigicrues » a reçu plus de 11 millions de visite en 2013 contre 9 millions en 2009. François Calvet et Christian Manable estiment que « cette vigilances est de nature à permettre d’anticiper la crise et donc de gérer l’alerte dans de bonnes conditions ».

Le Schapi et les service de prévision des crues développent en outre un service d’avertissement sur la possibilité de crues soudains, notamment sur petits bassins versants non suivis par le dispositif « vigilance crues, qui devrait être opérationnel en 2016. Les sénateurs apprécient en outre l’intégration du risque « vague/submersion rapide » dans les prévisions météorologiques, prévue dans le plan national « submersions rapides » (PSR) de février 2011.

François Calvet et Christian Manable rappellent toutefois que le PSR (1) a le plus souvent fait primer la protection des biens sur la réduction de la vulnérabilité et la résilience des populations exposées, comme l’a souligné le rapport d’évaluation du plan à mi-parcours, publié en mars 2014.

Le dispositif d’alerte, instauré en 1954 et basé sur l’alerte phonique par des sirènes, est en cours de modernisation. Les auteurs du rapport prônent, en outre, l’introduction d’une information par texto des populations : le système britannique « Sefbroadcasting », utilisé aux Pays-Bas et en Israël, permet de joindre les administrés même en cas de saturation ou de défection du réseau et enclenche automatiquement l’activation de leur portable si celui-ci est éteint.

La crainte d’un « Cayeux-sous-Mer »

Le projet de « dépoldérisation partielle et maîtrisée » des abords d’Ault n’a pas convaincu. Porté par Christian Manable quand il était président du conseil général de la Somme (2008-2015), il a d’abord été accueilli avec fureur par les agriculteurs et chasseurs concernés puis, après concertation, été considéré comme ne relevant pas de l’urgence par la majorité de la population et des habitants.

depolderisation somme - hmf.enseeiht.frUn million d’euros (2) a été dépensé dans une étude, rendue en 2014. « L’idée était de créer une brèche dans la digue de galets reliant Ault au Hourdel (16 km), pour créer un bassin tampon qui aurait protégé Cayeux, explique Christian Manable. Sur cet espace conquis sur la mer par l’homme qui la lui aurait rendue, pourraient se maintenir une activité cynégétique sur des huttes flottantes et se développer la conchyliculture », a-t-il en vain plaidé.

Enfant, Christian Manable jouait au mini-golf au bord de la falaise d’Ault, où 80 maisons sont aujourd’hui menacées. « Il s’agit le plus souvent de propriétés de famille avec vue sur la mer, auxquelles les gens sont très attachés. Elles ne sont pas concernées par le fonds « Barnier », dédié aux catastrophes naturelles. Il s’agit là d’une catastrophe lente, pour laquelle la puissance publique n’a pas prévu d’indemnisation. »

Les inondations sont pourtant récurrentes (1972, 1974, 1984, 1985, 1990) et l’on sait leur répétition inéluctable. « Quand je présidais le conseil général, je craignais, à chaque tempête ou fort coefficient de marée, d’être appelé pour apprendre que Cayeux-sur-Mer, dont plusieurs quartiers sont construits sous le niveau de la Manche, était devenu Cayeux-sous-Mer, relate Christian Manable. Cela fait des siècles que l’on dépense pour consolider le cordon des bas-Champs, dont on sait qu’il va céder. On a dit « plus jamais ça » à propos de la guerre, qui relève de la volonté des hommes. On ne peut le dire au sujet du dérèglement climatique, face auquel il vaut mieux que l’homme reste humble ».

 

Un texte entre deux eaux

La proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, adoptée par le Sénat le 3 mai 2011, n’a toujours pas été examinée par l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit :

  • l’instauration d’un plan d’action, élaboré tous les six ans à compter de 2016, concernant les ouvrages de défense contre la mer, comme aux Pays-Bas. Le comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques devrait édicter des normes en matière d’ingénierie des digues.
  • une information régulière des populations couvertes par un plan communal de sauvegarde, associée à des exercices de simulation de catastrophe naturelle.
  • un prélèvement sur les recettes de d’Etat pour verser une compensation aux communes et EPCI déclarés éligibles, par un décret en Conseil d’Etat, du fait de pertes de recettes fiscales liées à l’extension de zones non constructibles.
  • un schéma d’aménagement des zones littorales à risque, avec de possibilités étendues de préemption. Le Conseil national de la mer et des littoraux assurerait une mission de soutien aux collectivités.
Commentaires

2  |  réagir

16/07/2015 07h07 - Becantidella

Les calculs hydrauliques comme les phases de concertation nécessitent un temps très important….. avec à la clef, le dossier ficelé, des possibilités de recours multiples pour les opposants au projet de prévention. Ne pourrait-on pas faciliter la tâche des services de la DDE qui travaillent sur ces thématiques ?

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08/07/2015 06h09 - pov citoyen

Plutôt que de payer des sénateurs (hors de prix) pour dire des banalités et redire ce que la Cour des Comptes a dit quelques années plus tôt, on ferait mieux de supprimer cette chose inutile et couteuse qu’est le Sénat et aider les services de l’Etat à faire leur travail.
Est-ce que ce ne sont pas les élus locaux (maires rétrogrades et pourvoyeurs de sénateurs) qui ont protesté contre la condamnation du maire de la Faute sur Mer?

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