ASSAINISSEMENT

10 conseils pour mieux organiser les contrôles en ANC

| Mis à jour le 18/11/2015
Par

Source : Technicites 

Les services publics d’assainissement non collectif (ANC) ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la diplomatie.

1. Bien connaître et respecter la réglementation

La réglementation en matière d’assainissement non collectif (ANC) a beaucoup évolué en quelques années. Il est important d’être à jour au niveau réglementaire. Bien connaître la réglementation en vigueur, et même l’avoir sur soi pour justifier du fondement du contrôle, et pour ne pas outrepasser ses droits. Les documents de cadrage du plan national de l’ANC (Pananc) sont une aide. Le cadre de la mission de contrôle doit être précisé dans le règlement de service. Avoir également une bonne connaissance du contexte environnemental de son territoire : études de zonage (cartes), annexes sanitaires des PLU, inventaire des zones humides, contexte géologique et hydrogéologique (Infoterre), zones à risque (Cartorisque), plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ce métier ne s’improvise pas, il est indispensable de bien se former.

2. Établir une périodicité adaptée

Les communes déterminent la fréquence des contrôles et les règles de sa modulation dans la limite de dix ans. Cette fréquence peut varier selon le type d’installation (présence d’éléments électromécaniques), ses conditions d’utilisation et les constatations effectuées par le service public d’assainissement non collectif (Spanc) lors du dernier contrôle. La moyenne conseillée est d’un contrôle tous les cinq ans. Certaines filières agréées comptent des cuves de 300 litres alors qu’une fosse toutes eaux comporte 3 000 litres. Les contraintes d’entretien sont bien sûr différentes.

3. Prévoir un créneau horaire le samedi

Tous les contrôles ne peuvent pas être effectués en semaine car les usagers travaillent. Or, l’accès à la propriété requiert la présence obligatoire du propriétaire ou d’un de ses représentants. Ne surtout pas intervenir en cas contraire. Dès l’embauche, informer le technicien de cette contrainte : il devra travailler par exemple à raison d’un samedi sur trois.

4. Communiquer largement avec les usagers

Informer l’usager sur l’utilité du Spanc avant la campagne de contrôle : un service rendu par la collectivité pour éviter les risques pour la santé et l’environnement. Et insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une simple contrainte réglementaire. Il est ainsi possible d’organiser des réunions publiques, de distribuer un bulletin d’information dans les boîtes aux lettres, etc. Lors de la ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

1  |  réagir

23/07/2015 09h39 - lyseconcept

il faut savoir qu’il y a une grande différence entre la réglementation et le fonctionnement d’un procédé.
Ce qui fait que la réglementation à ce jour envoie un contrôleur qui délivrera ni plus ni moins qu’un bon à polluer.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine. ...

  • Ambition d’universalité pour les « EcoQuartiers »

    Le label EcoQuartier se renouvelle en 2016 pour rallier davantage de collectivités et de projets. Avec un objectif de 500 labellisés pour les deux prochaines années, parviendra-t-il à garder son niveau d’exigence ? ...

  • Le BIM, un changement de paradigme pour les services

    Chacun sait désormais ce qu’est le BIM et ce qu’il peut apporter. Mais il nécessite de profonds changements dans les pratiques des services techniques, que ce soit au niveau de la conception, de la définition des travaux, du suivi des opérations ou encore de la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP