En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Investissement public local

Comment le CESE veut relancer l’investissement public local

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

0

Commentaire

Réagir

2169009102_bba56989ff_o © Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)

Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur la relance de l'investissement public local. Amélioration du fonctionnement du FCTVA, gestion active du patrimoine, optimisation de la valeur carbone et recours aux financements européens : les pistes proposées restent très classiques.

 

Chiffres-clés

L'investissement public local est passé de 50,4 milliards d'euros en 2013 à 45,5 milliards d'euros en 2014, selon le CESE.

Comment encourager l’investissement des collectivités territoriales ? C’est à cette question que le Conseil économique, social et environnemental entend répondre dans un avis rendu public mardi 7 juillet. Construit autour de trois axes – desserrer la contrainte qui pèse sur les budgets d’investissements des collectivités ; mobiliser le patrimoine public local ; améliorer la programmation des investissements et le recours aux financements européens – l’avis énumère dix propositions.

Alors que la suppression de la taxe professionnelle au profit de la cotisation économique territoriale, le cycle électoral du bloc communal et la baisse des dotations contraignent fortement les capacités d’investissement des collectivités, le rapporteur, Didier Ridoret, ancien président de la Fédération française du bâtiment, salue les récentes annonces gouvernementales tout en les jugeant « insuffisantes ».

Ainsi la hausse de 200 millions de la DETR, la création d’une aide aux maires-bâtisseurs et le préfinancement gratuit du FCTVA mis en place par la Caisse des dépôts le 16 juin ne sont pas de taille à inverser la tendance. D’autant, que l’annonce par le gouvernement d’un fonds de soutien d’un milliard d’euros et l’éventuel allongement du rythme d’amortissement de certains gros équipements doivent encore être arbitrés et précisés.

10 propositions très classiques

Dans ce contexte, le CESE préconise :

  • la généralisation du remboursement du FCTVA en année N pour toutes les collectivités(1) s’engageant à maintenir au accroître leurs dépenses d’investissement ainsi que la diminution du taux de réfaction qui reste à la charge des collectivités ;
  • l’intensification du travail de simplification des règles et des normes ;
  • la génération de nouvelles recettes via une meilleure utilisation du domaine public et une gestion active du patrimoine ;
  • la mise en place d’un inventaire permanent et complet des actifs patrimoniaux de chaque collectivité ;
  • la définition du prix du carbone au niveau européen pour orienter les investisseurs vers des projets écologiquement et socialement rentable sur le long terme ;
  • l’obligation d’une programmation pluriannuelle d’entretien et d’investissement pour chaque collectivité ;
  • l’organisation chaque semestre de conférences régionales de l’investissement, dont l’utilité semble pourtant très relative aux yeux des collectivités ;
  • le recours, sous conditions, aux partenariats public-privé ;
  • la sollicitation des financements du plan européen de soutien à l’investissement, dit plan Juncker, notamment via des plateformes régionales pour agréger les projets des collectivités ;
  • demander à la Commission européenne et à la BEI de confirmer l’éligibilité au plan Juncker d’une mécanique de financement spécifique à la rénovation énergétique des bâtiments de type SFTE.

Au-delà de ces dix propositions qui auraient gagné à être étayées de chiffrages précis, le CESE plaide pour l’achèvement rapide de la réforme territoriale et la stabilisation du partage des compétences afin de privilégier la stabilité, « condition nécessaire à l’investissement public comme privé ».

Un avis à la gestation difficile

Le CESE a été initialement saisit de cet avis au printemps par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, avant que celle-ci ne fasse machine arrière quelques semaines plus tard en annulant la saisine. Malgré ce brusque retournement, le CESE a souhaité poursuivre le travail de son propre chef. Le rapporteur, Didier Ridoret, s’est néanmoins contenté de seulement deux auditions : André Laignel, 1er vice-président de l’Association des maires de France et président du Comité des finances locales, et Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts.

Haut de page

Cet article est en relation avec

  • VoirRéduire

    Notes

    Note 01 - A ce jour, seules les communautés d’agglomération et de communes bénéficient d’un remboursement du FCTVA au cours de l’année de réalisation de leurs dépenses éligibles. Les autres collectivités subissent un délai de deux ans. A mi-chemin, les collectivités s’étant engagées dans le plan de relance de 2009 bénéficient d’un délai de remboursement intermédiaire d’un an. - Retourner au texte

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsFinances locales

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. pov citoyen 08/07/2015, 06h22

    Pourquoi continuer à rembourser la TVA des communes? Pourquoi ne pas se limiter à traiter avec les Agglos?
    Hier, j'ai reçu dans ma boîte à lettres le journal de ma ville et celui de l'Agglo? Ca sert à quoi tout cela? (et je ne parle pas ici du gâchis environnemental). J'attends avec "impatience" celui du conseil départemental (j'ai déjà eu celui de la région).
    Qui paye cela? La pub? non, MOI.
    Et la nature paye cher aussi ces dérives.
    Supprimer le mille feuilles que diable !!! (je sais, les élus n'aiment pas ainsi que le sénat)

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.