[BILLET] POLICE DU MAIRE

Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !

| Mis à jour le 14/04/2016
Par
camping-car

strasbourg.eu

Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.

Dernière commune en date à avoir été condamnée par le tribunal administratif de Pau, le 18 juin 2015 : la commune d’Anglet (Pyrénées- Atlantiques) qui s’est vue annuler son arrêté du 18 mai 2012 qui considérait que les aires payantes comme solution de substitution au stationnement des camping-cars sur la voie publique. Peu de temps avant, le 3 avril 2015, c’était la commune de la Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) qui s’est vue annuler son arrêté qui réglementait de façon abusive le stationnement des camping-cars et des véhicules aménagés. La dépose de la signalisation routière s’y rapportant, de même que la dépose des barres de hauteur limitant l’accès à divers parkings publics de la commune aux véhicules dont le gabarit est supérieur à 2,10m de hauteur ont également été annulées.

Si cette hausse des contentieux démontre que les camping-caristes veulent que justice soit faite, elle illustre aussi les nombreuses illégalités que commettent les communes qui souhaitent limiter le stationnement des camping-cars. Or, ce dernier répond à un cadre juridique précis.

Police du maire

Tout d’abord, seul le maire est compétent pour prendre un arrêté de police administrative. En vertu de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il peut compromettre la circulation et le stationnement de certains véhicules mettant en cause l’ordre public, la salubrité publique, la tranquillité et la santé publiques. Néanmoins, toute interdiction doit être expressément motivée et concerner l’ensemble des véhicules de même gabarit, masse et poids. Ainsi, une interdiction ne saurait concerner que les seuls camping-cars.

Proportionnalité requise

A l’image de tout arrêté de police du maire, l’interdiction de circulation ou de stationnement des camping-cars doit être fondée sur une nécessité et doit proportionnée au trouble qu’elle entend prévenir ou auquel elle souhaite mettre un terme.

Cette proportionnalité s’entend également comme l’illégalité de toute interdiction générale et absolue. Le maire doit limiter l’interdiction dans l’espace (zone géographique précise) et dans le temps (saisonnalité par exemple).

De plus, interdire le stationnement des camping-cars la nuit est illégal. La circulaire interministérielle parue le 19 octobre 2004 supprime toute distinction entre le stationnement diurne et nocturne des camping-cars, occupés ou non. En effet, les risques ne sont pas différents de jour et de nuit. A tire d’exemple, le tribunal administratif de Pau a énoncé en 2008 qu’il s’agissait « de fait d’une interdiction générale et absolue pour les camping-cars de stationner avec leurs occupants durant la nuit sur l’ensemble de la commune ».

Enfin, la limitation de l’accès des camping-cars aux parkings par des barres de hauteur est illégale ainsi que les signalétiques particulières comme des panneaux d’interdiction des camping-cars.

A bons entendeurs…

Commentaires

21  |  réagir

29/08/2016 09h18 - mezerette

hier, promenade dans ma region de Nevez a C concarneau,14 kms d interdiction de stationner aux cc
si je comprend bien ces panneaus,seul les cc sont interdis
en gros une tonne a lisier ou un semi remorque ont le droit de s arreter?

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12/05/2016 08h38 - abcd58

plus les années passent et plus les camping caristes sont des pestiférés peut être à juste titre pour ceux qui ne respectent rien ce qui est plutot rare
certaines communes nous accueillent de façon très sympathique et sans raquette et pour ma part j’y séjourne volontiers quelques jours (pour les autres les tarifs sont inflationnistes à outrance… et on est parqué, collé les uns sur les autres, pire que du bétail à l’abattoir rentabilité oblige : les camping caristes PARFAITS PIGEONS)
pour répondre à reynaldoss, dans la meme lignée certaines communes appliquent la loi pour le stationnement avec carte européenne mais trop peu toujours pour la meme raison : LA MANNE FINANCIERE que nous représentons et personne ne prend ses responsabilité
j’insiste
que ce soit Monsieur F. Hollande
les ministres que ce soit, Madame Royal, Monsieur Caseneuve, ….
les prefets
et encore moins les maires qui ne daignent meme pas répondre aux courriers
et la police municipale qui n’y connait rien et répond à coté de la question et finit par demander au maire …..
je suis allée au Portugal et quel changement ! aucune réglementation et tout s’y passe bien dans le respect des uns et des autres.*
comme quoi la répression n’est peut être voire sans doute pas la solution
camping cariste deçu par une législation répressive qui finit par opter pour le camping sans en utiliser les services…. et qui regrette la liberté (camping car = liberté)

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08/02/2016 05h56 - reynaldoss

Bonjour à tous.
moi je suis camping-cariste handicapé à + 80% avec besoin d’accompagnant, je possede la carte orange mentionnanr ceci et la carte de stationnement, mon épouse aussi à la carte de stationnement mais pas 80 %
Ma question est : avec la loi sur le stationnement des handicapé qui a été publié au journal officiel du mois de Mars 2015, est ce que je peiut stationner sans payer sur un stationnement réservé aux camping-cars, puisque je peut stationner sur tous les parkings sans barrieres sans payer du fait de mon handicap.
est ce que parmis vous il y à des juristes ou fonctiopnnaires de police capable de me répondre.
Merci
Fricaud reynald.

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10/11/2015 05h35 - max13500

commune d’Anglet Pyrénées Atlantiques dans le 64 a évité font la chasse continuellement au camping cariste pour mauvais stationnement et en toute impunité
préférer une nuit au camping ou sur aire d autoroute, cette commune comprendra que les camping cariste ne sont pas des vaches a lait, mais des consommateurs comme leurs habitant.

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09/09/2015 08h30 - thiery

bonjour à tous
je viens ainsi que d’autres camping-cariste de me faire verbaliser sur la commune de martigues 13500 ,35 euro pour stationnement genant si je pouvais mettre les photos du parking vous verriez ou est la gene,mais bon,cela fait de nombreuses années que je suis garé là tout en deplaçant mon CC comme le veut la reglementation routiere en matiere de stationnement,comme mes collegues egalement le font.Nous avons un maire qui n’a rien compris ,que le littoral ne soit pas pris d’assaut par nous ok qu’il faille reglementer ok mais de là nous empecher de garer en ville ,à plus de 8 km du littoral ,là il y a abus de pouvoir notre argent ne sent pas bon les commerçants ,les restaurateurs ne veulent pas de nous ou alors qu’ils parlent!!!!ok ,je vais inviter tous les futurs refugiés à envahir cette ville pour voir ce que la commune va faire et sur les reseaux sociaux ça va tres vite salutations à tous et faites de meme avec les villes qui vous ont causé du tors

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11/08/2015 03h14 - Titisto

Bonjour à tous,
Je suis d’accord avec vous tous et je pense que les tribunaux devraient faire appliquer la loi.
Je suis camping carriste depuis plus de 15 ans et j’ai vu au fil des années fleurir de plus en plus d’interdiction illégales.
L’année dernière je me suis pris un PV pour stationnement gênant sur un parking payant (ou je m’était, bien sur acquitter, de mon droit de stationnement ) sur la commune de Le Crotoy au mois de Septembre dans la journée le parking était moitié vide….
Je me suis stationné pour faire quelques achats et pour me rendre à l’office du tourisme afin de me renseigner sur les campings environnants pour y passer quelque jours.
A la suite de ça , je suis très C…, je suis resté quand même quelques jour sur un camping de la commune, j’ai pris contact avec la mairie pour les inviter a m’entendre, sans aucune réponse de leur part….
Je suis aller jusqu’au tribunal ou j’ai été exempté de peine, mais cependant reconnus coupable de ne pas avoir respecté un arrêtè municipal….le juge lui même m’as dis qu’il était d’accords avec moi mais qu’il fallait attaquer la commune au tribunal administratif pour casser cet arrêté (pourtant illégal),cette procédure est longue et couteuse pour un particulier , vive la justice !!!!
Je vous invite tous à fuir cette commune et toutes les autres qui agissent de la sorte.

Cordialement.

Thierry STOECKLE

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10/08/2015 07h50 - flash12top

il est vrai que de plus en plus de communes nous demandent de stationner loin du centre ville, mais quand on a des problémes pour la marche il est toujours difficile de refaire 2 ou 3 km pour pouvoir rejoindre ce centre ville, aussi on passe son chemin, c est dommage d être vu comme des géneurs,

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08/08/2015 06h29 - orchideenoire42

Nous nous avons pris une amende pour infraction à la réglementation du stationnement d’un montant de 35€ au lieu de 17€ car nous avons enfreint un arrêté préfectoral d’interdiction de stationnement aux camping-car dans la station de Valras-plage (34). Nous étions seulement en stationnement pour la journée car tous les soirs nous allions dormir à Erignan. Un panneau d’interdiction de stationner au camping car était bien en place mais logiquement illégal. Nous ne dbordions pas sur la route, ne genions en rien. Dès camions ont stationner plusieurs jours et n’ont pas été verbalisés, nous avons également vu des camping car stationner sur les axes à priori interdit et non verbalisés mais immatriculés 34 !!! Lorsque nous sommes allés à la gendarmerie pour connaître les lieux de stationnements autorisés ils n’ont pas pu nous renseignés…. la mairie à plus dz droit que la gendarmerie et ils nous ont orientés vers la police municipale qui bien évidemment ne sont ouvert que de 9h à 12h au public (le reste du temps ils mettent des amendes) et la mairie n’en par long pas !!!! Quand on s’y rend et qu’on dit bonjour je suis camping cariste et je voudrais savoir quels sont les endroits où nous avons le droit de stationner et bien on nous tend un plan de la ville et une photocopie de l’arrêté qui nous dit les endroits où nous n’avons pas le droit de stationner. Et quand on repose la question des endroits où on peut stationner on nous répond passée au surligner les endroits où vous n’avez pas le droit de stationner et vous trouverez les lieux où vous pourrez !!!!! Excellent. On a adoré, surtout avec 3 enfants en bas âge.

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05/08/2015 06h10 - crepeau.monique

j’ai reclamé pour les barres de hauteur mises a lege capferrtet 33 mais sont toujours en place je fais un copier coller de cette page et j’envoie pour ma part a toutes les communes du 33 cela va prendre du temps mais si chacun le faisait deja ça et je suis ok pour une manifestattion je l’ai proposée pour septemebre mais aucun ne veut bouger

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05/08/2015 02h01 - nornandie

les camping cars ne peuvent plus stationner sans être verbalisés les maires font bien se qu’ils veulent(je ne veux même plus parler du midi horrible) des aires de repos a des prix ??? ou a des km,???, du centre des villes ou des endroits a visiter ras bol bientôt le salon du bourget vendre des camping car facile pourquoi pas de solutions de leurs parts et pourquoi ne pas faire des rassemblements devant les préfectures comme nos cultivateurs on fait nous faisons vivre les commerçants j arrive quand je voyage a privillegier les frances passions

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04/08/2015 07h33 - escarbotin

le panneau interdit aux cc n éxiste pas au code de la route, et les communes penser aux commerçant qui sont bien content de nous voir , aussi quand j achete dans un magasin , je dis que je suis camping cariste il faut bien le mentionner

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04/08/2015 05h23 - MAMICHELECLAUDIUS

oui de nombreuses communes refusent le stationnement des C.C.
je ne me souviens malheureusement pas du nom du village en dessous de nantes et vers les sables d olones, ou je me suis arretee prendre du pain, et bien la boulangère elle meme critiquait les C.C., elle n’avait pas vu que j’étais sortie du C.C. pour venir chez elle. Elle critiquait car nous étions arrete sur le parking le long de la route face à son magasin. J’ai donc commandé pas mal de pain et gateau, et au moment de payer, je lui ait dit : et bien voyez les .C.caristes, j’en fais parti, et bien gardez votre marchandise maintenant je vais ailleurs. FAITES TOUS PAREIL…. MERCI…SOUTENONS NOUS.

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04/08/2015 04h05 - Maud

Concernant l’aire de repos des camping cars de Balaruc les Bains à 7€ avec un jeton pour 55mn edf et 5mn d’eau, gratuit le samedi et le dimanche
Que 12 places: 6 de chaque côté des anciennes thermes les Espérides, le très grand parking voitures est vide avec la fermeture et pourtant toujours interdiction de ce garer ou 35€ de pv
Le maire compte d’ici 2 ans en créer un nouveau mais plus loin de la ville
Les curistes en CC sont priés de séjourner aux campings , qui sont toujours complets

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04/08/2015 04h04 - petb85

il faut envoyer ce document a toute les mairies et je dit bien a toute les mairies pour qu’il comprenne quels sont les droit des campings cariste , ce n’est pas leurs loi avec leurs barre de hauteurs qui sont dans leurs droit .

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04/08/2015 02h29 - maryflo3551

@ TITOLE Le bouche à bouche avec les autres camping-caristes?

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04/08/2015 01h45 - AUCUN

Je suis camping cariste , quand je suis sur un aire de Cc , payant bien sure , je fais mes courses dans un commerce le plus prêt , que les communes arrêtent de se plaindre , elles veulent bien ce qui leur arrivent , avec leur barre , ou stationnement interdis pour les Cc de 22 h à 7 h du matin , ce panneau est d’un ridicule , celui qui a pondu ça n’est pas digne d’intelligence !!!!! , encore des personnes qui ne se prennent pas pour des
- – - — – - s !!!!!!!

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04/08/2015 01h40 - Ricangel54

Très bien tout cela mais comment réagir lorsque on est interpellé par la gendarmerie?

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04/08/2015 11h44 - joss

je rejoint les 3 commentaires les communes qui interdisent les camping car je ne m’arrête même pas et je n’achète même pas une baguette quant aux autres villages je favorise les petits commerces et les artisans locaux

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24/07/2015 12h14 - titole

Camping cariste depuis de très nombreuses années j’évite les communes qui interdisent le stationnement des campings car , le bouche a bouche fonctionne bien pour ne pas passer par ces communes ,certains maires n’ont encore rien compris de ce mode de tourisme qui est pratiqué souvent en majorité par des retraités hors saisons avec un moyen de dépense supérieur parfois aux touristes des vacances scolaires,les opposants a ce stationnement se plaignent que leur village meurt ,chercher la faute.Je rejoint donc l’avis de Nathalie,et Jfrançois

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09/07/2015 11h35 - Jfrancois94

Ces interdictions sont contre productuve pour le commerce local.
Les campigcaristes sont aussi des consommateurs ….
Pas exemple, refus dans un village et barre à deux mètres…. ok
Village voisin acceuillant, nous avons pu diner dans une charmante auberge et le lendemain matin acheté les croissants à la boulangerie du village et faite nos course à la petite supérette….
Moralité : les commerçants locaux sont laisés par ces interdictions.

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09/07/2015 08h31 - nathalie

JE ne suis pas camping cariste mais possédant un vehicule de hauteur superieur à 1m90 je ne peux me garer dans certaines villes touristique notamment Toulon où tout les parking sont bloqué à 1m90. En vacances là bas nous ne pouvions faire nos courses… donc si cela est illégal bien des communes sont concernées…

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