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Mise en accessibilité des ERP

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

Publié le 05/05/2010 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France • Source : Gazette santé sociale.fr

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude, rendue publique le 5 mai 2010, estime que l’investissement, à la charge de l’Etat et des collectivités locales, atteindrait pas moins de 20,44 milliards d’euros TTC pour l’ensemble des ERP existants.

Depuis 2005, seulement 5 à 15% des travaux auraient été réalisés, selon l’étude (1). Le retard serait donc considérable sachant qu’au 1er janvier 2015, tous les ERP doivent être accessibles.
Dès le 1er janvier 2011, il faut que les diagnostics pour les ERP des quatre premières catégories aient été réalisés. « Etat, régions, départements ou encore communes et leurs regroupements devront mesurer les enjeux pour être au rendez-vous en 2015 », estime l’étude.

Rappelons que la loi Handicap impose aux ERP de répondre aux exigences et aux normes d’accessibilité, en 2015. L’accessibilité devra être globale et entendue au sens large. Les dimensions physiques, intellectuelles et sensorielles devront être prises en compte. Chaque personne doit pouvoir accéder librement aux offres et aux services proposés à l’ensemble des citoyens et pouvoir ainsi participer pleinement à la vie de la cité.

Se basant sur une extrapolation d’échantillons aléatoires, l’étude reconnaît qu’elle ne constitue «qu’une approche des enjeux et une étude statistique réelle». Les mêmes partenaires avaient déjà réalisé, début 2008, la même enquête, mais auprès des seules collectivités locales qui chiffrait à 15 milliards d’euros le coût de la mise en accessibilité.
Deux ans plus tard, la facture, pour ces mêmes collectivités grimpe à près de 17 milliards d’euros, sachant que l’étude a pu affiner ses résultats sur les communes de moins de 3000 habitants.

1,98 milliards pour les communes de moins de 3500 habitants
Dans le détail (2), la facture est sans surprise plus élevée pour les communes, où se concentre le plus grand nombre d’ERP :

  • 1,98 milliards d’euros pour les communes de moins de 3500 habitants ;
  • 8,33 milliards d’euros pour celles de plus de 3000 habitants ;
  • 2,2 milliards d’euros pour les départements ;
  • 452 000 euros pour les régions ;
  • 2,8 milliards d’euros pour l’Etat.

Concernant les collectivités et l’Etat, l’étude chiffre le budget moyen de la mise en accessibilité par ERP. Pour les communes de moins de 3000 habitants, il est de 10 775 euros et s’élève à 73 000 euros pour celles de plus de 3000 habitants (variation entre un minimum de 18 504 euros et un maximum de 181 961 euros). Ce coût moyen par ERP grimpe à 170 400 euros pour les départements, 226 000 euros pour les régions et 140 000 euros pour l’Etat.

Notes

Note 01 L’étude s’appuie sur la base de données d’Accèsmétrie, constituée de 12 760 diagnostics accessibilité concernant tous les types de handicap (physiques, mentaux, sensoriels, psychiques, cognitifs, polyhandicaps, troubles de santé invalidant…). Retour au texte

Note 02 Tous les chiffres cités sont hors taxe (HT). Retour au texte

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Commentaires

20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

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tiaka

06/05/2010 08h56

Je travaille dans une commune de 15 000 hbts et la Loi relative à l’accessibilité des ERP préconise donc que les infrastructures soient accessibles aux handicapés d’ici 2015 – mais dans la mesure où la municipalité décline comme étant sa priorité une gestion rigoureuse et ne pas recourir à l’emprunt, la Loi ne sera pas appliquée car les budgets alloués représent pinet’s……
Par ailleurs, il faudrait prévoir des formations obligatoires pour les élus afin qu’ils comprennent que leurs choix ne sont pas forcément judicieux dés lors qu’il s’agit de faire uniquement plaisir à un petit groupe d’usagers. Du coup, des chantiers importants tels que l’accessibilité des ERP aux handicapés sont relayés très loin dans leurs programmes…
Et quand bien même les collectivités seraient soucieuses de

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