En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

1

Commentaire

Réagir

Informatique et libertés

[Carte] Protection des données personnelles : y a-t-il un CIL près de chez vous ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu prévention sécurité, Dossiers d'actualité, France

1

Commentaire

Réagir

carte-cil-une © D.R.

La Cnil a diffusé en open data la liste des organismes ayant un CIL, la personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. La Gazette a établi la carte des CIL des collectivités territoriales, encore trop peu nombreux.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Données personnelles : un gisement sous haute protection

 

Très – trop – dispersés : les points sur la carte des collectivités locales disposant d’un correspondants informatiques et libertés (CIL), cette personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles, montrent que le sujet reste encore trop timidement pris en charge, alors que les collectivités traitent de plus en plus des données personnelles. Cette carte est tirée des données de la Cnil, diffusées en open data, sur les organismes, privés et publics, ayant désigné un CIL.

La Gazette des communes a extrait et nettoyé les données des collectivités locales (1). Nous y avons adjoint trois organismes qui sont des “quasi” collectivités : les SDIS, les CCAS/CIAS et les centres de gestion.


Une erreur ? Envoyez un mail : sabine.blanc@groupemoniteur.fr ; plusieurs organismes pouvant avoir un.e CIL sur un territoire géographique restreint, il peut être nécessaire de zoomer dessus pour voir le point qui vous intéresse apparaitre, par exemple CIL en mairie/CIL en EPCI.

Sur les quelque 36700 collectivités locales française, un peu plus de 650 a un CIL, dix ans après leur création en 2004. En tout, près de 15500 organismes en ont un.

Ces chiffres sont légèrement supérieurs à ceux indiqués en décembre 2014 par la Cnil, à l’exception des régions. La Cnil relevait que 17 régions disposaient d’un CIL alors que nous en avons relevé 12. Le fichier, relativement “sale, ne facilite pas le tri. Pour le reste, près de la moitié des départements (46), les deux tiers des communautés urbaines et des métropoles (11 sur 16), 13% des communautés d’agglomération (une trentaine sur environ 220), environ 3% des communautés de communes (une cinquantaine sur un peu plus de 1 900) et 1,5% des communes (plus de 500 sur environ 36600) ont franchi le pas.

Les CCAS/CIAS ne sont qu’une grosse quarantaine, alors que les travailleurs sociaux sont amenés à manipuler des données personnelles sensibles, comme les revenus ou les situations familiales. Les SDIS sont moins d’une dizaine à avoir un CIL, alors qu’il y a de quoi faire, à en croire Nicolas Huel, responsables des affaires juridiques du SDIS du Doubs : “Nous consignons beaucoup de données personnelles, par exemple celles issues des appels du 18 112 : l’adresse, l’état de santé… Nous gérons aussi les agents et nous avons beaucoup de prestataires externes.” Autant de raison qui ont poussé ce SDIS à lancer la procédure de désignation d’un CIL.

Le CNFPT, et une trentaine de centres de gestion, sur une centaine, possèdent un correspondant informatique et libertés, alors qu’ils sont amenés à manipuler des données sensibles comme les fiches de notation.

Des villages donnent l’exemple

Un point rassurant : la nomination d’un CIL n’est pas que l’affaire des grosses collectivités. Ainsi, plus de 150 communes, soit presque un tiers de celles qui travaillent avec un CIL, comptent moins de 1000 habitants. Être minuscule n’empêche pas de monter l’exemple : citons Le Castellard-Mélan (60 hab.), Occhiatana (176 hab.)… A contrario, des villes importantes n’en ont pas, comme Strasbourg.

Le fichier renseigne aussi sur le champ d’action du CIL : désignation partielle(2), désignation générale(3) et enfin désignation étendue(4).

A 85%, il s’agit d’une désignation étendue, le cas le plus fréquent dans l’absolu. De même, il s’agit le plus souvent d’un CIL interne, dans 80% des cas.

Plusieurs dizaines d’OPH

A cette liste, on peut rajouter tous les organismes (para) publics qui ont investi le sujet. Ainsi, plusieurs dizaines d’OPH ont un CIL, ce qui n’est pas un luxe. L’OPH de Paris en sait quelque chose, qui s’était fait prendre la main dans le sac de données sensibles consignées sans autorisation sur les locataires.

Haut de page

  • VoirRéduire

    Notes

    Note 01 - commune, EPCI à fiscalité propre, régions, conseils départementaux - Retourner au texte

    Note 02 - “La désignation est faite seulement pour certains des traitements relevant des régimes de la dispense de déclaration, de la déclaration normale et de la déclaration simplifiée.” - Retourner au texte

    Note 03 - “La désignation est faite pour l’ensemble des traitements relevant des régimes de la dispense de déclaration, de la déclaration normale et de la déclaration simplifiée” - Retourner au texte

    Note 04 - La désignation est faite pour la totalité des traitements relevant de la responsabilité de celui qui désigne : les missions du CIL concernent également les traitements soumis au régime de la demande d’autorisation ou d’avis préalable. - Retourner au texte

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés AdministrationNumériqueService public

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. sim_v 07/07/2015, 10h24

    Que de sensationnalisme mais ...
    Vous avez fait un peu de ménage... de nombreux départements se nomme "département de ..." et non pas "conseil général de ...". Idem pour les "région de " au lieu de "conseil régional de "...
    Ainsi sur Rennes, j'ai 65 CILs dont une très grande part dans les institutions publiques alors que votre carte n'en présente que quelqu'uns.

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.