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Centre. Un arrêté du président du conseil régional annulé pour la seconde fois

Publié le 24/07/2009 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

Par jugement en date du 10 juillet, le tribunal administratif d’Orléans a annulé un arrêté que le président du conseil régional du Centre, François Bonneau, avait signé le 6 mars dernier pour retirer ses délégations de signatures et ses indemnités de fonction au 12e vice-président, Bernard Farion. Cette annulation est en fait la seconde puisque le tribunal avait déjà annulé un arrêté semblable le 27 février 2009.

À l’origine de ces épisodes juridiques se trouve une querelle de socialistes. Le 7 février 2008 le président PS du conseil régional avait en effet sanctionné le vice-président en charge de l’interrégionalité, mais aussi le militant socialiste de Chartres qui présentait sa propre liste aux élections municipales contre la candidate investie par le PS.
Dans son premier jugement le tribunal administratif avait estimé que «le président du conseil régional doit être regardé comme s’étant fondé sur un motif étranger à la bonne marche de l’administration régionale».

Mais juste après ce jugement du 27 février, François Bonneau signait le 6 mars un nouvel arrêté suspendant à nouveau les délégations de signatures et les indemnités.
Le tribunal a donc confirmé sa première décision en estimant que Bernard Farion n’avait pas pris de positions «contraires aux intérêts de la région», que «la perte de confiance n’était pas établie» et qu’on ne pouvait dès lors parler de «trahison».

Le juge administratif a donc «enjoint au président du conseil régional de réexaminer les droits à indemnité de fonctions de M. Farion à compter du 12 mars 2009». Le président comme le vice-président se refusent à tout commentaire même si l’avocate de Bernard Farion a rappelé que «les statuts du parti socialiste ne sont pas opposables au conseil régional».

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