En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Fusion des régions

Budgets 2016 : le casse-tête des systèmes d’information régionaux

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

0

Commentaire

Réagir

Rubik © Flickr CC by nd Yorch Morgovo

Les régions qui fusionnent n’ont plus que six mois. Six mois pour adapter leurs systèmes d’information comptable et financier, et pour préparer une maquette budgétaire commune qui permettra au nouvel exécutif de voter son premier budget. La tâche est rude.

 

Onze mois pour fusionner, c’est court. Très court… Les sujets à traiter sont nombreux mais, pour les régions concernées par la loi du 16 janvier 2015, l’aspect comptable et budgétaire est l’un des plus urgents. Directeurs financiers, directeurs généraux des services et services informatiques ont donc retroussé leurs manches, plus ou moins tôt en fonction de l’enthousiasme ou, au contraire, de la frilosité de leur président…

Systèmes comptables

La machinerie informatique doit absolument fonctionner le 1er janvier 2016 entre les anciennes régions et le comptable public, sous peine de ne pouvoir payer les agents et les fournisseurs. « Pour nous, la situation idéale serait que les anciennes régions aient un seul système d’information qui véhicule un seul flux », indique Eric Barbier, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFIP). C’est l’option retenue par les deux Normandie, la Bourgogne – Franche-Comté et l’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes. Dans les deux premiers cas, les collectivités avaient le même éditeur et ont réussi à se mettre d’accord sur les modifications à apporter. Poitou-Charentes et Limousin, de leur côté, ont accepté de basculer sur le système de l’Aquitaine.

Les autres grandes régions conserveront, pendant une période transitoire, plusieurs systèmes d’information en parallèle. « Nous n’avons pas voulu prendre le risque d’être confrontés à des bugs informatiques. Nous avons préféré jouer la sécurité », résume Joël Neyen, DGS de Midi-Pyrénées. « Nos deux régions ont des applications mais aussi des organisations très différentes : en Picardie, nous sommes très décentralisés, avec des directions qui effectuent leur mandatement. Le Nord – Pas-de-Calais, lui, a une plus grande centralisation, explique Yann Goubard, directeur des finances de la Picardie. Nous préférons faire d’abord converger nos organisations, avant de choisir le système d’information. Nous aurons donc toujours deux flux, mais la DGFIP n’en verra qu’un. »
L’Alsace – Lorraine – Champagne-Ardenne a fait de même. « Nous n’avions pas le temps de nous engager dans des discussions stériles pour savoir quel système d’information garder. Nous conservons donc les trois systèmes et développons un chapeau qui permettra de n’envoyer qu’un seul flux au comptable public », décrit François Bouchard, DGS de la région Alsace. Une solution transitoire, développée par les équipes informatiques internes et qui va coûter 15 000 euros à chacune des trois régions.

Travail d’inventaire

En parallèle du système d’information, les équipes mènent des inventaires divers et variés : recenser tous les budgets annexes, les établissements publics régionaux, fiabiliser les listes du personnel pour la paye, établir la liste des marchés à transférer, mais aussi répertorier les emprunts et les garanties d’emprunt, les régies existantes, ajuster l’état des actifs, apurer au maximum les comptes d’imputation provisoire…
« Nous effectuons aussi un recensement très précis des différents acteurs pour qui nos aides sont indispensables en trésorerie immédiate, comme les centres de formation d’apprentis. Assurer le fonctionnement du premier quadrimestre est une nécessité », insiste Noël Jouaville, DGS de la Lorraine. Ensemble ou chacune de leur côté, les directions regardent les recettes et les dépenses estimées afin d’évaluer, à l’automne, la capacité financière de la future grande région.

Langage commun

L’instruction budgétaire et comptable M71 sera la colonne vertébrale du futur budget, mais il restera à ventiler les programmes selon des items cohérents. « Il nous faut parler un langage commun, même si nos programmes d’intervention sont différents. Nous devons réussir à les rassembler autour d’une nomenclature unique. Nous préférons effectuer ce travail dès à présent, afin d’être en parfait état de fonctionnement dès le 1er janvier 2016 et éviter que des discussions techniques ne ralentissent les décisions politiques », précise Dominique Blanc, directrice générale adjointe « finances » de l’Aquitaine.

Beaucoup de budgets garderont une section par ancienne région pour des raisons de délais, mais aussi parfois par choix politique : celui de Nord – Pas-de-Calais – Picardie préservera sciemment la lisibilité des deux anciennes régions pour les élus qui vont arriver. Et ce, afin de disposer d’un budget technique à présenter au nouvel exécutif, qui pourra imprimer sa marque en ajoutant ou en retirant des crédits sur tel ou tel dispositif. Cependant, les années de renouvellement, les nouvelles orientations majeures se font rares. De plus, les conseils régionaux étant de gros paquebots, les décisions d’ajustement se prennent en général dix-huit mois au minimum avant leur exécution.

Les régions doivent en outre s’accorder sur le règlement budgétaire et financier, qui sera adopté par le nouvel exécutif, et mettre en place une gestion commune de la dette et de la trésorerie. Il leur faudra aussi travailler sur la convergence des politiques fiscales. « Mais, pour le moment, nous ne connaissons pas le calendrier d’harmonisation », note Yann Goubard. Même flou sur les modalités de péréquation des nouvelles entités. Ce manque de visibilité sur les dispositions pratiques de la fusion et ses impacts ne facilite pas la tâche des équipes.

Témoignages

Eric Barbier, sous-directeur à la DGFIP

«Nous avons une vraie expérience des fusions de collectivités, notamment des EPCI dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Si avoir un système d’information unifié est plus simple, compte tenu des délais, nous avons accepté d’autres scénarios, mais sous conditions. Ainsi, le niveau de dématérialisation des pièces comptables doit être identique : soit tous les flux sont signés, soit aucun ne l’est. Les régions devront aussi éviter les doublons dans leurs numéros de pièces comptables et un seul des systèmes d’information pourra communiquer avec Indigo budget et le flux retour Ocre. Enfin, toutes les régions qui fusionnent doivent nettoyer leurs bases de tiers pour éviter les doublons. »

Nicolas Hesse, DGS de la région Bourgogne

« Nos présidents ont cru très tôt dans la fusion. Les services se sont donc rencontrés dès avril 2014 pour réfléchir à la gouvernance à mettre en place. Grâce à cette coopération, nous avons par exemple signé en fin d’année dernière un protocole d’emprunt commun de 200 millions d’euros pour les lycées avec la Banque européenne d’investissement. Depuis le vote de la loi, en tant que DGS chargé du travail de préfiguration sur la convergence des pôles ressources et de la préparation du budget 2016, j’ai mandat de mon homologue de Franche-Comté pour m’appuyer sur son équipe finances. De plus, ayant le même système d’information comptable et financier, nous avons rédigé un cahier des charges commun, afin de disposer d’un système unifié opérationnel au 1er janvier 2016. »

François Bouchard, DGS de la région Alsace

« Nous veillons à travailler uniquement sur les aspects techniques du budget 2016, personne n’ayant aujourd’hui la légitimité pour faire plus. Il faut attendre le 4 janvier 2016 et l’installation du nouvel exécutif, qui désignera un directeur général des services. Jusqu’à cette date, nous continuons à avoir trois régions, trois directeurs généraux des services et trois présidents. Nous avons donc mis en place un système assez modeste qui, en parallèle de la préparation des élections, permet aux services d’établir des contacts afin de se connaître et d’instaurer la confiance. Il nous faut dresser un état des lieux des convergences et des divergences que l’assemblée aura à résoudre. Dans notre budget 2016, il y aura une section par région et une colonne de consolidation. »

 

 

Références

Le projet de loi « Notre » prévoit que les régions qui fusionnent :

  • devront voter leur budget 2016 avant le 31 mai ;
  • peuvent, en investissement, engager, liquider et mandater les sommes nécessaires jusqu’à l’adoption du nouveau budget, dans la limite du tiers des crédits ouverts au budget 2015 ;
  • héritent des décisions budgétaires votées sur les exercices précédents, dont les autorisations de programme et d’engagement.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsDetteFinances locales

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.