Accessibilité handicapés

Des aides financières sont-elles envisagées pour favoriser les travaux d’accessibilité des établissements recevant du public ?

Par • Club : Club Techni.Cités

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 est le fruit d’un important travail de concertation mené avec les associations représentatives de personnes handicapées, des professionnels et des collectivités. Le Gouvernement a porté une volonté de consensus et toutes les mesures adoptées en sont des réalisations concrètes. Ainsi, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) constitue le vecteur d’un second souffle de la politique d’accessibilité : il consiste, plus précisément, en un engagement réel, concret et programmé dans le temps, de réalisation des travaux et des aménagements d’accessibilité.

L’ordonnance impose, en effet, que des travaux ou actions soient réalisés sur chaque année de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) élaboré et prévoit un dispositif de suivi des travaux afin que, dès 2016, les associations de personnes handicapées, des familles et des personnes âgées puissent constater les évolutions et les premiers effets des Ad’AP.

Parallèlement, le Gouvernement a également entendu les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales et les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et a augmenté de 200 millions d’euros le montant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), en 2015, afin de soutenir, entre autre, le financement des travaux de mise en accessibilité des ERP. Il a également signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le 26 juin 2014, afin de mobiliser les moyens du groupe pour soutenir la mise en accessibilité des ERP.

Ainsi, les collectivités territoriales peuvent solliciter la direction des fonds d’épargne de la CDC et obtenir des prêts à taux bonifiés pour des projets de construction, rénovation de bâtiments publics incluant la question de l’accessibilité. Les collectivités peuvent également considérer l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés comme un moyen efficace de percevoir des aides et des subventions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les travaux d’accessibilité de leurs locaux.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Voirie : mesures et actions pour répondre à une situation de crise

    Confrontée à une grave problématique de déplacement et de desserte économique du centre-ville suite à l’incendie du pont Villars, puis à la remise en état de cet ouvrage endommagé, la ville de Valenciennes s’est mobilisée pour mettre en œuvre des ...

  • Loi d’orientation sur les mobilités : ce que demandent les petites villes

    Après avoir régulièrement fait part de son point de vue lors des Assises de la mobilité et de ses différentes rencontres avec la ministre des Transports, l’Association des petites villes de France (APVF) a publiquement fait connaître ses propositions en vue de ...

  • Déchets : les derniers chiffres peu encourageants

    L'Ademe publie les nouveaux chiffres clés sur tous les déchets produits en France. La baisse est au rendez-vous mais elle est insuffisante et fragile. Les déchets ménagers se comportent mieux que ceux des activités économiques. Mais l'atteinte des objectifs de la ...

  • Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer

    La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X