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Décentralisation

Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour

Publié le 24/07/2009 • Par La Rédaction • dans : France

Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.

Il restait une inconnue importante dans l’avant projet de loi présenté aux associations d’élus et aux partis politique ces derniers jours : le mode de scrutin des conseillers territoriaux, amenés à siéger aux conseils généraux et régionaux à partir de 2014. Un sujet qui faisait officiellement encore l’objet d’arbitrage.
«Le président l’a annoncé mardi matin (le 21 juillet, NDLR) aux dirigeants de la majorité : il souhaite que les futurs conseillers territoriaux, qui devraient être désignés en 2014 pour siéger à la fois dans les régions et les départements, soient élus à un tour, à la proportionnelle en zone urbaine et au scrutin uninominal en zone rurale», indique le quotidien.
«L’élection à un tour présenterait pour la majorité l’avantage de supprimer le problème de l’absence de réservoir de voix au second tour», analyse la journaliste Judith Waintraub.

Le projet de loi, qui devrait être soumis au Conseil des ministres début septembre, sera examiné à l’automne au Parlement. Le député UMP Dominique Perben, membre du comité «Balladur», a déjà annoncé qu’il serait rapporteur du texte à l’Assemblée. C’est toutefois le Sénat qui devrait en avoir la primeur.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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