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Société numérique

Les données, chouchoutes de la transition numérique de l’Etat

Publié le 03/07/2015 • Par Sabine Blanc • dans : France

Dossier électronique
Onidji - Fotolia
Les résultats du premier appel à projet du fonds “Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique” ont été données jeudi 2 juillet”.

Le coup d’accélérateur sur les données comme vecteur de modernisation se poursuit : sur les 42 dossiers retenus dans le cadre de la première sélection de l’appel à projet (AAP) du fonds “Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique », dévoilé ce jeudi 2 juillet par la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat, la moitié concernent le premier volet, « industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes ».

En tout, 62 projets avaient été déposés par des administrations, qui pouvaient concourir en solo ou en partenariat avec des opérateurs ou des collectivités locales. Les lauréats se partagent une somme de 7,2 millions d’euros, soit 170 000 euros par projet en moyenne, sur une dotation global du fonds de 126 millions d’euros.

Des sommes modestes, justifiées par la volonté d’investir dans des petits projets facilement déployables : “la logique du SGMAP est d’avancer vite qu’ils savent faire et de réfléchir plus sur des projets d’envergure”, avance  le cabinet de la secrétaire d’Etat Clotilde Valter.

Piloté par le Commissariat général à l’investissement, cet AAP a fait appel à un jury de neuf experts pour effectuer le tri selon 5 critères : “caractère interministériel des projets ; capacité à générer un retour sur investissement (RSI) ; caractère innovant et « en rupture » des projets ; caractère stratégique pour la modernisation de l’action publique ; capacité des équipes du porteur de projet ; qualité de la gouvernance (gestion des risques, calendrier, organisation).”

Au coeur de la stratégie

L’accent mis sur des projets autour des données s’explique d’abord par une logique mathématique : presque la moitié des candidats ont répondu sur la partie data, précise-t-on au cabinet, qui s’en réjouit : “Etalab essaye d’avoir une relation partenariale avec les administrations, son travail porte ses fruits et va se poursuivre.” Le temps de l’ouverture au couteau à huître sera-t-il bientôt un vieux souvenir ?

Ce tropisme conforte la stratégie numérique présentée en septembre 2014 par l’ancien secrétaire d’Etat Thierry Mandon, remplacé par Clotilde Valter en juin. Concoctée en bonne intelligence avec le directeur d’Etalab et administrateur général des données Henri Verdier, et une Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic) enfin renforcée, elle met la donnée en son coeur. Et en attendant la future loi sur le numérique, annoncée pour septembre et qui devrait renforcer l’open data, la question des données s’incruste de plus en plus dans des textes de loi, à commencer par le projet de loi NOTRe. “Même si nous sommes loin d’avoir toutes les infrastructures, les projets utilisent déjà des blocs existants”, se félicite encore le cabinet de Clotilde Valter, qui envisage déjà que ce thème soit réactivé dans le cadre d’une prochaine vague.

À lire aussi : L’Etat entrepreneur ouvert, nouvel avatar du numérique au service de la modernisation

Les projets sélectionnées concernent des champs très hétérogènes de l’action publique, et certains intéressent directement les collectivités locales :

  • “DataTourisme, plateforme nationale permettant d’accéder à l’ensemble des données touristiques ouvertes, produites et diffusées par un grand nombre d’acteurs publics locaux, départementaux, régionaux voire nationaux.” Jusqu’à présent, les promesses de l’open data en matière de tourisme relevait plutôt de l’incantation ;
  • “J’accueille du public : base de données des établissements recevant du public” ;
  • “Hub pour la simplification de l’accès aux données sur l’eau pour les réutilisateurs” ;
  • Base Adresse Nationale : outil communes”, des “infrastructures et outils destinés à faciliter l’accès aux services de la Base adresse nationale (BAN) ainsi qu’à ouvrir les possibilités d’y contribuer. Il s’adresse en particulier aux municipalités qui ont la responsabilité de l’adressage des communes et qui sont potentiellement utilisatrices et productrices de données” ;
  • OpenData Lab Midi-Pyrénées, porté par le CGET et le SGAR, premier portail opéré par un service déconcentré dans les territoires, “pour développer des collaborations et des projets interservices et interinstitutionnels, notamment dans le domaine de l’eau”.

Droit géolocalisé, simulation numérique de la constructibilité réglementaire…

La partie “Futurs publics” concerne aussi en partie les collectivités. Parmi les neufs dossiers, on retiendra “Géolocalisation du droit (Joloc), un portail d’accès à l’information légale et administrative par l’intermédiaire des indications de géolocalisation qu’elle contient, quelle que soit l’administration à l’origine des textes juridiques.”

La Dila, co-portrice, s’est lancée dans un programme d’ouverture de ses données. “La boussole des droits pour les 18-30 ans, la solution pour connaître et activer ses droits sur l’emploi, le logement et la santé”, peut aussi leur rendre service, ou encore l’outil de “simulation numérique de la constructibilité réglementaire”.

Le troisième volet, “dites-le nous une fois”, comporte aussi son volant de projets susceptibles d’apporter des gains aux collectivités locales et leurs partenaires : “Suivi et programmation des logements sociaux”, pour “dématérialiser de bout en bout le dépôt et l’instruction des demandes d’aide à la pierre dans le cadre de la production de logements sociaux” ; “déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains DUPLOS (Forage)”.

La seconde vague a été lancée en juin, autour de France Connect, l’identifiant unique. La troisième ne se fera pas avant au moins six mois.

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Commentaires

Les données, chouchoutes de la transition numérique de l’Etat

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Ratonus

06/07/2015 09h02

Tout ceci me parait peu clair. Il s’agit d’applications sans doute intéressantes mais pourquoi l’Etat ne se donne-t-il pas les moyens de produire lui même des outils qu’il rediffuserait ensuite au niveau local?
Il faut faire simple.

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