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Dotations

Communes rurales

Publié le 05/05/2010 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire détaille les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition et de versement des fractions «bourgs-centre» et «péréquation» de la dotation solidarité rurale pour 2010.

La première est destinée aux communes de moins de 10 000 habitant, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi qu’à certains chefs-lieux d’arrondissements de 10 000 à 20 000 habitants. La seconde concerne les communes de moins de 10 000 habitants. La dotation solidarité rurale a pour but de maintenir un niveau de service suffisant et de compenser l’insuffisance des ressources fiscales. Le résultat de la répartition de la dotation est en ligne sur le site de la DGCL depuis le 22 mars. La liste des communes qui ne sont plus éligibles se trouve en annexe du texte. Les communes bénéficient d’un délai de 2 mois pour exercer un recours gracieux.

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