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Police territoriale : les gardes champêtres veulent mobiliser les députés

Publié le • Par • dans : Actu experts prévention sécurité, France

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garde champetre une © FNGC

Dans une lettre ouverte aux députés, la Fédération nationale des gardes champêtres appelle le gouvernement à ne pas abandonner la proposition de loi créant des polices territoriales. Un texte adopté en juin 2014 mais dont l'examen à l'Assemblée nationale n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour.

A quelques jours d’une réunion importante de la commission consultative des polices municipales, la Fédération nationale des gardes champêtres veut faire entendre sa voix. Et dans une lettre ouverte aux députés datée du 14 juin, appelle le gouvernement à ne pas abandonner la proposition de loi créant des polices territoriales « qui peine aujourd’hui à arriver devant l’Assemblée nationale ».

Un texte adopté le 16 juin 2014 au Sénat et qui, un an après, a en effet complètement disparu des écrans radars.

Un examen reporté sine die - Dans un courrier du 4 juin, adressé à la FNGC, le secrétariat d’Etat chargé des relations avec le Parlement confirme que cette proposition de loi n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée qui, s’agissant d’un texte d’initiative parlementaire, ne peut être fixé que par les députés.

Pourtant, selon les gardes champêtres, ce projet de police territoriale, qui fusionne les cadres d’emplois de policier municipal et de garde champêtre, « ouvre des ...

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