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sports

Équipement de protection individuelle

Publié le 24/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du Code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs.

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