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Réforme de l'Etat

Direction générale de la modernisation

Publié le 04/05/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret et un arrêté modifient les attributions de la direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Elle est maintenant notamment chargée de l’animation et de la coordination de l’évaluation des politiques publiques.

Références

Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie JO 4 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat JO 4 mai 2010

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