En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

1

Commentaire

Réagir

Financements

Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

1

Commentaire

Réagir

Fotolia_84267634_XS © Sebra Fotolia

Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

La décision rendue par les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre concernant un emprunt toxique contracté par Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor, 3 500 hab.) en 2007 auprès de Dexia crédit local devrait donner un regain d’espoir aux collectivités locales concernées.
Pour la première fois, les juges ont retenu « le manque d’informations délivrées au client » par la banque et le fait que les élus n’étaient pas en mesure de comprendre complètement les contrats relatifs à un produit complexe.

Contrairement aux précédents jugements du TGI de Nanterre qui s’étaient limités aux aspects techniques de ces contrats pour condamner la banque (absence de TEG désormais inopérant depuis la loi de validation de juillet 2014), le tribunal a réalisé ici un travail sur le fond en examinant notamment les caractéristiques du contrat, les obligations du banquier, le dol, la responsabilité de la banque. Et il en ressort que « le caractère averti de la commune n’était pas établi et que ses ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DetteEmprunts toxiquesFinances locales

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)