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Financements

Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia

Publié le 30/06/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Sebra Fotolia
Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?

La décision rendue par les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre concernant un emprunt toxique contracté par Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor, 3 500 hab.) en 2007 auprès de Dexia crédit local devrait donner un regain d’espoir aux collectivités locales concernées.
Pour la première fois, les juges ont retenu « le manque d’informations délivrées au client » par la banque et le fait que les élus n’étaient pas en mesure de comprendre complètement les contrats relatifs à un produit complexe.

Contrairement aux précédents jugements du TGI de Nanterre qui s’étaient limités aux aspects techniques de ces contrats pour condamner la banque (absence de TEG désormais inopérant depuis la loi de validation de juillet 2014), le tribunal a réalisé ici un travail sur le fond en examinant notamment les caractéristiques du contrat, les obligations du banquier, le dol, la responsabilité de la banque. Et il en ressort que « le caractère averti de la commune n’était pas établi et que ses ...

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Cet article fait partie du Dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

Sommaire du dossier

  1. [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
  2. Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
  3. Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
  4. Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
  5. Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
  6. Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
  7. Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
  8. Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
  9. Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
  10. Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
  11. Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
  12. Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
  13. Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
  14. Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
  15. Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
  16. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
  17. « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
  18. Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
  19. L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
  20. Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
  21. Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
  22. Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
  23. Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
  24. Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
  25. Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
  26. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
  27. Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
  28. Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
  29. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
  30. Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
  31. Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
  32. La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
  33. Le flux de contentieux ne tarit pas
  34. Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
  35. Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
  36. Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
  37. M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
  38. Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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Commentaires

Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia

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Denis

01/07/2015 03h32

Magnifique !

Un élu exécutif d’une commune est excusé de son imprudence « à conclure un acte complexe et opaque » parce qu’il est incompétent, et ses services aussi.

De l’irresponsabilité sanctifiée par le juge.

Qu’en pense le petit entrepreneur du coin ? Il est vrai que la banque lui aurait refusé tout prêt.

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