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[BILLET] Commande publique

Commande publique : objectif Performance !

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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smart goal setting concept © DR

La commande publique veut devenir SMART : Spécifique, Mesurée, Acceptée, Réalisable, avec des objectifs Temporellement définis, en empruntant la formule magique chère au marketing et au management.

 

Spécifique,  Mesurée, Acceptée, Réalisable, avec des objectifs Temporellement définis : la commande publique devient « SMART », en empruntant la formule  magique chère au marketing et au management. Sous  la pression de la contrainte financière, depuis plusieurs mois et à l’occasion de l’exercice de transposition des directives européennes, on clame haut et fort que l’acte d’achat public n’est pas uniquement un acte juridique, mais aussi un acte économique. La notion de d’achat durable s’invite notamment dans  toutes les analyses et commentaires. Le futur droit des marchés publics devra, bien plus qu’aujourd’hui, promouvoir le développement durable. Le coût global en sera un instrument. Un  concept bien plus ambitieux et précis que la notion de «  mieux disant » : il s’agit de se projeter dans l’avenir et d’identifier l’ensemble des coûts, à terme, de l’exécution d’un marché.

Coût global

Un pas en avant dans notre droit traditionnel. Plus préoccupé par la passation des marchés, dans les respects des sacro-saints principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, l’exécution et le suivi des marchés a toujours été le parent pauvre du droit de la commande publique.

Clamer  que la commande publique doit désormais être performante, c’est bien. Mais comment mesurer cette performance ? Certains secteurs, comment la construction, s’y prêtent plus facilement. Les contrats de performance énergétique, les Contrats de Réalisation, Exécution et Maintenance (Crem) en  témoignent. La  notion de « coût global » prospère facilement dans les marchés de travaux : la prise en compte du  coût global  permet de  prévoir des paramètres de qualité qui, pour un ouvrage, vont inclure notamment son évolutivité et sa pérennité, son intégration environnementale et, bien sûr, sa qualité architecturale et technique.  La démarche est plus délicate pour les marchés classiques de services. Et la question devient épineuse dans cette période où l’on assigne à la commande publique des objectifs sociétaux et environnementaux. Par exemple,   choisir de recourir à des produits d’entretien biodégradables peut représenter un coût, à l’achat, plus élevé. Le retour escompté sera la préservation de l’environnement et la préservation de santé des agents. Mais comment mesurer   ce « retour sur investissement » escompté ?

Indicateurs

Pourtant, plusieurs initiatives laissent penser que les acheteurs publics, se rapprochant ainsi du monde de l’entreprise privée, s’investissent  progressivement dans l’achat responsable et durable. D’une part, certaines collectivités élaborent des indicateurs. Ainsi, à Saint Ouen, depuis 2013 la direction de la commande publique utilise une fiche ″qualimétrique″ pour tous les contrats passés avec les prestataires.  Elle permet  de vérifier que le service rendu correspond au cahier des charges. Autre initiative, la Chaire Optima de l’université de Pau interroge les services achats sur leurs pratiques afin de dégager, en mutualisant les réponses, un certain nombre d’indicateurs de performance… performants.

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