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Sécurité routière

Alcool au volant, oreillettes : de nouvelles dispositions sont en vigueur

Publié le 01/07/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

alcoolemie
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Le Code de la route a été modifié au 1er juillet par de nouvelles dispositions régissant le fait de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou le port des oreillettes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ces modifications, que doivent intégrer les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Si la mesure avait été annoncée en janvier 2015, il a fallu attendre la publication du décret pour connaître exactement les contours de ces nouvelles dispositions. Toutes les précisions sur le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière vient modifier le code de la route.

A noter : faute de date précisée dans le décret, l’ensemble de ces modifications sont entrées en vigueur au lendemain de sa publication, c’est-à-dire le 29 juin, et non le 1er juillet comme annoncé.

Lutte contre l’alcool au volant

Désormais, l’article R234-1 du code de la route dispose que « même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration ...

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