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Elections

Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet

Publié le 27/07/2009 • Par La Rédaction • dans : France

Après l’avis du Conseil d’Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet.

La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le transfert de 82 cantons», a indiqué le secrétariat d’Etat dans son jargon toujours si limpide…
«Au total, et compte tenu des modifications déjà apportées par le Gouvernement à son projet, les circonscriptions qui font l’objet d’une double recommandation tant de la Commission («Guéna», NDLR) que du Conseil d’Etat, sont exactement au nombre de 34», ajoute Alain Marleix.

Ce dernier annonce que neuf circonscriptions faisant l’objet de remarques du Conseil d’Etat n’appelaient pas en principe de retouche selon la loi d’habilitation votée par le Parlement ou, pour une d’entre elle, présentait un écart de population de 17,5 % par rapport à la moyenne départementale, en deçà des 20 % exigés par le Conseil constitutionnel.
Le secrétaire d’Etat annonçait le 24 juillet la présentation des ordonnances procédant au redécoupage au Conseil des ministres du 29 juillet, après de nouvelles consultations et quelques derniers ajustements. Selon l’Elysée, cette réunion est pour l’instant maintenue malgré l’hospitalisation de Nicolas Sarkozy.

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le redécoupage électoral

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