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Fiche n° 3. Les pouvoirs du président de la République

Publié le 04/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le président de la République dispose pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle de pouvoirs exclusifs, c'est-à-dire de pouvoirs qu’il peut mettre en œuvre sans qu’il ait besoin du concours de qui que ce soit et ce, quelle que soit la forme de ce concours (contreseing ou proposition préalable). Certes ces pouvoirs sont peu nombreux, mais ils ont le mérite d’exister. Quant aux autres pouvoirs, ils sont partagés avec le plus souvent le Premier ministre, ou le Parlement.

I – LES POUVOIRS EXCLUSIFS

Certains sont traditionnels, dans le sens où ils existaient déjà sous les Républiques précédentes, mais ils étaient à l’époque partagés. D’autres sont tout à fait nouveaux, ils n’ont pas d’équivalent sous les régimes précédents.

A – Les pouvoirs traditionnels

a) La nomination du Premier ministre (art. 8.1)

1° L’importance de ce pouvoir

Ce pouvoir est d’autant plus important que le président ne se contente pas de nommer le Premier ministre, c’est-à-dire d’en rester à une pure opération juridique, il va plus loin puisqu’il choisit également le Premier ministre, et il le fait en toute liberté.

2° Les limites politiques de ce pouvoir

Le Premier ministre doit cependant être pris dans la majorité parlementaire.

b) Le droit de dissolution (art. 12)

Elle est prononcée par décret du président de la République. Certaines conditions doivent être respectées, toutefois, elles ne sont pas très restrictives. C’est pourquoi la pratique de la dissolution est relativement importante.

1° Les conditions de la dissolution

Le président de la République doit obligatoirement consulter :

  • le Premier ministre
  • le président de l’Assemblée nationale
  • le président du Sénat

Mais, ce pouvoir connaît quelques limites puisqu’il est neutralisé dans deux périodes :

  • pendant l’année suivant les élections provoquées par une dissolution
  • pendant l’utilisation de l’article 16

2° La pratique de la dissolution

(…)

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