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Fiche n° 3. Le mandat du président de la République

Publié le 04/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

L’étude du mandat présidentiel appelle plusieurs questions : la durée du mandat, l’interruption du mandat et la remise en cause du mandat, c'est-à-dire celle de la responsabilité.

I – LA DURÉE DU MANDAT

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 issue du référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au septennat et a instauré le quinquennat.

A- Du septennat…

a) L’origine du septennat

La loi du 20 novembre 1873, dite «loi ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta».
Ce sont des circonstances tout à fait particulières qui expliquent ce texte.
Devant le refus du comte de Chambord de monter sur le trône, les monarchistes confient le pouvoir à une personne en laquelle ils font confiance : Mac Mahon et pour une période suffisamment longue, en attendant que « Dieu ouvre les yeux à Mgr le comte de Chambord ou daigne les lui fermer ». L’amendement Wallon, devenu l’article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, confirme la durée septennale du mandat en lui retirant son caractère personnel.

Aussi le septennat deviendra la règle pendant les 65 ans de la IIIe République.

En 1946, la règle sera reprise, car le septennat est devenu une tradition, c’est pourquoi, en 1958, elle semblera aller de soi.

b) Les inconvénients du septennat

Ils sont essentiellement au nombre de deux.

  •  Le premier réside dans la longueur excessive du mandat, surtout en cas de renouvellement.
    Songeons que le mandat du président américain ne dure que quatre ans et qu’un président français qui accomplit deux mandats successifs reste en place quatorze ans.
  • Le deuxième inconvénient consiste dans la non-coïncidence des échéances électorales présidentielles et législatives, ce qui peut engendrer la cohabitation.

B – …au quinquennat

Plusieurs projets ont été présentés, mais la discussion des avantages et des inconvénients du système a retardé son adoption qui se traduira par de nouvelles dispositions constitutionnelles.

a) Les projets

  • Le projet de loi constitutionnelle du 11 septembre 1973, signé par Georges Pompidou, a été adopté par les deux assemblées, mais ne sera pas adopté définitivement.
  • Les propositions récentes : celles du « Groupe des cinq », formé par des spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique parmi lesquels le Doyen Vedel. Elles furent présentées dans le journal Le Monde, le 7 mai 1997.
  • L’initiative qui va déclencher la réforme : la proposition de loi constitutionnelle du 9 mai 2000 déposée par Valéry Giscard d’Estaing

[…]

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