En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Forum des finances locales

« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

0

Commentaire

Réagir

Christian Eckert © MFCP - PATRICK BAGEIN

Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la répartition de la baisse des dotations. Le tout assorti d'un plafond.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du compte-rendu

Forum annuel des finances locales 2015

 

« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 », a rappelé Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, en clôture du Forum finances organisé, jeudi 25 juin 2015, à Paris, par la Gazette des communes et son Club finances. Si l’exécutif fait preuve de fermeté sur le calendrier, il se veut rassurant en proposant « une période transitoire de cinq ans pour appliquer la réforme en douceur ».

« Permettre une baisse des dotations plus péréquatrice »

Par ailleurs, alors que les élus locaux ne veulent pas entendre de réforme de la DGF dans un contexte de baisse drastique des dotations, le gouvernement veut les prendre à contrepied et considère que c’est précisément cette baisse qui justifie l’urgence d’une réforme globale. « La DGF actuelle n’est plus adaptée et n’a pas évoluée depuis l’époque où son montant augmentait chaque année et où c’était cette augmentation qui permettait de financer la péréquation. Certaines inégalités sont soutenables en période de croissance mais intolérables dans le contexte actuel. Il faut réformer la DGF pour permettre une baisse des dotations plus péréquatrice et moins uniforme », explique ainsi Christian Eckert, apportant tout son soutien aux travaux de la députée (PS, Puy-de-Dôme), Christine Pires Beaune, venue présenter ses travaux.

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ne dit d’ailleurs pas autre chose en ouverture de cette journée de débat : « Une réforme de la DGF doit intervenir le plus vite possible, c’est notre urgence ! Le PLF 2016 devra porter un certain nombre d’ajustements. Nous avons une double obligation : éviter une trop forte baisse de l’investissement public local et éviter que la baisse des dotations n’aggrave les inégalités de ressources et de charges entre collectivités. »

Un plafond pour préserver les collectivités grosses contributrices ?

Néanmoins, l’introduction d’une dose de péréquation dans la répartition de la nouvelle baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros en 2016 devrait susciter l’opposition de nombreuses collectivités qui contribuent déjà au FPIC et/ou au FSRIF. En 2014 et en 2015, le Comité des finances locales (CFL) s’est d’ailleurs prononcé contre un tel mouvement, privilégiant à la place une baisse uniforme, calquée sur les recettes réelles de fonctionnement.

Le gouvernement voudra-t-il cette année passer outre l’avis des élus locaux ? Ce n’est pas acquis. En revanche, Christian Eckert évoque désormais la possibilité de fixer « un seuil pour que la baisse des dotations ne puisse pas dépasser une certaine part du budget d’une collectivité. » Il reste à savoir quelle sera la hauteur de ce plafond.

« Une réforme perdant-perdant », selon André Laignel

Dans l’immédiat, André Laignel, président du CFL, estime « ne pas être en capacité d’une réforme massive pour 2016. « Je ne crois pas qu’il soit possible d’arriver à un accord complet d’ici au 16 juillet, la date de rendu de nos travaux », insiste celui qui est aussi 1er vice-président délégué de l’AMF, avant d’ajouter : « Une réforme perdant-perdant a peu de chances de susciter l’enthousiasme » alors même que « la baisse des dotations est un sujet central et actuel, pas un problème théorique. »

Sur ce point, Charles-Eric Lemaignen, le président de l’Assemblée des communautés de France, lui emboîte le pas : « Faire la réforme de la DGF en 2016, c’est trop rapide. On peut apporter quelques ajustements à la marge mais n’allons pas plus vite que la musique ! » Il est également plutôt réservé sur l’introduction de critères péréquateurs dans la baisse des dotations : « La péréquation est importante mais quand le gâteau diminue, on joue un jeu à somme décroissante. »

A l’inverse, Christine Pires Beaune, convaincue « qu’il faut aller au maximum de ce qu’on peut faire dès 2016″, craint que si la réforme de la DGF n’aboutit pas cette année pour le bloc communal, « elle ne se fera ni en 2017 ni en 2018 ! »

De son côté, Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF), invite les élus locaux et le gouvernement à rester vigilants sur les incitations financières accordées aux communes fusionnant en communes nouvelles. « Ces montants, parfois considérables, viendront amputer d’autant les dotations et les dispositifs de péréquation des autres communes.

 Pas d’accord sur la DGF locale mais des convergences techniques

« La DGF locale est la proposition la plus clivante », euphémise Christine Pires Beaune, pour qui « s’il y a un désaccord de fond sur la DGF locale c’est  parce que, derrière ce débat, c’est l’organisation territoriale de demain qui est en jeu. » Et, en effet, André Laignel et Charles-Eric Lemaignen campent sur leurs positions. « Il n’y aura pas d’accord sur la DGF locale », lance le premier tandis que, pour le second, la DGF locale relève « du pragmatisme pour aller vers plus d’égalité entre les territoires ».
En clôture, Christian Eckert juge la DGF locale « intéressante » pour mieux prendre en compte le fait intercommunal et met en garde : « Quelle que soit la position des uns et des autres, refuser la DGF locale ne doit pas être un prétexte pour refuser de réformer la DGF ! »

A côté de ce désaccord central, un certain nombre d’ajustements techniques semblent faire convergence et ont donc de grande chance de figurer dans le PLF 2016. Il s’agit notamment de l’architecture de la dotation forfaitaire des communes, du recentrage des dotations de péréquation verticale, de la simplification de certains critères et de l’abandon d’autres, de la meilleure prise en compte du potentiel financier dans les outils de péréquation, etc…
En revanche, le calcul des charges de centralité suscite également beaucoup de crispations.

 

 

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DotationFinances localesFinances publiques