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Réforme des retraites

« Nous réclamons la mise en extinction de la RAFP », indique Sandrine Mourey secrétaire fédérale de la CGT

Publié le 06/05/2010 • Par Virginie Fauvel • dans : Actu Emploi, France

En dehors des revendications du "socle commun" pour le privé et le public, avec notamment le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans avec 75 % du salaire pour une carrière complète, Sandrine Mourey, secrétaire fédérale de la CGT-services publics revendique la mise en extinction de la RAFP, dans un entretien accordé à la Gazette.

Pourquoi revendiquer la fin de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), mise en place depuis la réforme de 2003 et dont bénéficient les agents depuis le 1er janvier 2005 ? 
La CGT s’est toujours opposée  à la RAFP. Ce régime (1) est un système assimilable à un fonds de pension ou un préfond-retraite. Nous le contestons pour plusieurs raisons : 

  1. L’argent de l’Etablissement de la retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) est investi sur les marchés boursiers. Ce sont donc des régimes qui souffrent beaucoup par temps de crise : la valeurs des actions de l’ERAFP est passée d’1 milliard d’euros en 2008 à 500.000 euros en 2009.
  2. Ce système est injuste car, dans la FPT, plus de 70% des agents sont des agents de catégorie C. Cette catégorie bénéficie très peu de primes.

Nous craignons d’ailleurs que le gouvernement veuille augmenter la part de cette capitalisation. La CGT revendique pour ces raisons que : 

  1. Les primes doivent être intégrées dans les salaires,
  2. Tous les revenus soient soumis à cotisation de la CNRACL.  

Quels leviers votre fédération voudraient actionner pour assurer à terme l’équilibre financier du régime de retraite par répartition ?
Le gouvernement a toujours joué sur un seul paramètre : l’allongement de la durée des cotisations. Ni l’allongement de la durée des cotisations, ni le report de l’âge légal du départ en retraite ne règleront le déficit de notre système par répartition.
La CGT avance plusieurs propositions de financement :

  1. La 1ère priorité est la politique de l’emploi : nous estimons qu’1 million d’emploi, c’est 5 milliards de cotisation,
  2. Il faut faire contribuer tous les revenus et notamment l’intéressement des entreprises, estimé à 10 milliards d’euros,
  3. Taxer les dividendes versés aux actionnaires : 83 milliards d’euros,
  4. Supprimer la politique d’exonération patronale dont bénéficient les employeurs publics : 30 milliards d’euros en 2009.

D’après les prévisions du 8ème rapport du COR, le déficit du régime des retraites s’élèveraient entre 72 et 114 milliards d’euros par an à partir de 2050. Les agents de la fonction publique sont-ils concernés, sachant que les comptes de leur caisse de retraite, la CNRACL, étaient encore excédentaires en 2008 ? 
Pour la CGT, le problème des retraites est un problème global. Nous ne distinguons pas entre les caisses du privé et du public. Dans un système de retraite par répartition, le financement des caisses de retraite dépend, en premier lieu, du nombre de cotisants dans l’emploi, toutes les caisses sont concernées. Le ministre du travail, Eric Woerth et Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique, essaient de mettre en concurrence fonctionnaires et salariés du privé. A la CGT, nous refusons d’entrer dans cette logique. D’ailleurs, le 7ème rapport du COR (NDLR: publié le 27 janvier 2010, page 39) montre que les écarts entre les taux de cotisation « réels » des différents régimes se sont pas si différents :

  • 30% dans le privé
  • 25% à la CNRACL
  • 46% à l’Etat

Dans le privé, les employeurs bénéficient de pléthore d’exonérations de cotisations. Dans le public, les exonérations sont à la marge ( Emplois jeunes, contrats aidée, etc.).  En définitive, les différences entre  les caisses de retraites ne sont pas si grandes que ce qui est annoncé, mais le gouvernement le ne dit pas. 

Quels sont les critères sur lesquels votre fédération n’entend pas négocier ?
La CGT a établit ce qu’elle appelle un socle commun au privé et au public. Nous militions pour que l’âge légal d’ouverture des droits soit maintenu à 60 ans.  Nous voudrions par ailleurs assurer un taux de remplacement à hauteur de 75% du salaire pour une carrière complète. Nous souhaitons que soient prises en compte les années d’études, les recherches d’emploi et qu’aucune pension ne soit inférieure au SMIC. Sur ce point, je rappelle qu’en 1993, la réforme Balladur a indexé les pensions sur les prix, ce qui a fait chuter le montant des pensions. Aujourd’hui, nous souhaitons que les pensions soient réindexées sur les salaires afin de garantir qu’aucune pension ne soit jamais inférieure au SMIC.
La CGT se bat également pour un départ anticipé à 55 ans en cas de pénibilité, dans le privé comme dans le public. Sont concernés par la pénibilité, les catégories actives notamment. Ce sont les emplois des agents soumis à des risques, comme les égoutiers dans la FPT, par exemple. 
Sur cette question de la pénibilité, la CGT est très inquiète. Le cas récent des infirmières, dont on a acheté la pénibilité contre de la reconnaissance professionnelle n’augure rien de bon quant à la qualité du dialogue social à venir sur ces questions. On n’achète pas la pénibilité.
Nous craignons que le gouvernement ait la volonté de stopper les départs anticipés. Les agents exposés à la pénibilité dans l’exercice de leur métier finiraient par partir pour invalidité. Ces même agents se retrouvent souvent avec de petites retraites, parfois, de surcroit, amputées car n’atteignant pas le taux plein. Ces situations sont injustes. C’est pourquoi la CGT se bat pour  le maintien des catégories actives. Nous pensons aux agents des routes, les techniciens territoriaux, etc. 

Nous refuserons tout changement du mode de calcul (NDRL : la règle dite des 6 mois) de la retraite dans la fonction publique. Cette règle se justifie par le fait que les fonctionnaires ont un déroulement de carrière plus linéaire que dans le privé. C’est la raison pour laquelle le calcul de la pension s’établit à partir du traitement indiciaire sur les 6 derniers mois, qui sont souvent les meilleurs, ce qui n’est pas forcément le cas dans le privé.

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Notes

Note 01 régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires, dans la limite de 20% de leur traitement Retour au texte

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Commentaires

« Nous réclamons la mise en extinction de la RAFP », indique Sandrine Mourey secrétaire fédérale de la CGT

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margoxxi

07/05/2010 10h59

la mise en extinction pourquoi? et que fera t-on de nos cotisations depuis que la RAFP été mise en place? Il faudra y répondre

ALIMAS

07/05/2010 02h48

COMMENTAIRE (09A045A01). PARTISANS DE LA RETRAITE PAR RÉPARTITION (POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE) ET PAR REDISTRIBUTION D’UNE PART DE NOS IMPÔTS (POUR LA FONCTION PUBLIQUE). Vous êtes nombreux et très attachés aux principes d’égalité qui veut que les versements des retraites de base, prélevés en temps réel sur les salaires et revenus des actifs par les cotisations et ou impôts, soient aussitôt reversés aux retraités du moment, sans contrainte de provisions suffisantes du capital financier ni de la longévité et de la santé des bénéficiaires. Dans les deux cas, le financement par solidarité est inter générationnel, c’est-à-dire que ce sont les cotisations ou les impôts des assujettis et actifs du moment, qui réalimentent les caisses de paiement des dépenses de santé et des retraites du temps présent. Toute cotisation est immédiatement transférable dans les fonds des caisses correspondantes. Si les fonds ne sont pas équilibrés, les cotisations ne peuvent pas compenser les paiements. Les fonds se paupérisent. D’autre part, l’équilibre des systèmes est fondé sur «l’espérance de bonne santé pour le plus grand nombre et le plus longtemps possible», dans la mesure où il assure des paiements confortables aux bénéficiaires cotisants ou non cotisants dixit la (CMU).

COMMENTAIRE (09A045A02). SÉCURITÉ SOCIALE ET RETRAITE : MÊME COMBAT ! La santé participant pour beaucoup à la longévité des personnes, ne pensez-vous pas qu’il est nécessaire de lier le problème de la Sécurité Sociale à celui du problème des retraites ? Les deux sont étroitement liés car les cotisants sont les mêmes ! Pour la fonction publique, dont les retraites, ne l’oublions pas amis contribuables, sont prélevées sur nos impôts, en temps réel, non seulement le montant de la dette provisionnelle (plus de 800 milliards d’euros) pour paiement des retraites des fonctionnaires, ne figure pas dans le budget 2010 ni dans le montant de la dette nationale, mais de plus, selon le raisonnement de certains, il est inutile de prévoir des fonds de retraites additionnelles à long terme pour les fonctionnaires ! Équivalent aux retraites complémentaires dans le privé.

COMMENTAIRE (09A045A03). À PARTIR DE QUEL RÉGIME DE RÉFÉRENCE ? En 1945, le régime général de mise à la retraite est à 65 ans. 40 années de versement. La moyenne de vie après la mise à la retraite est de 5 ans. Le financement par répartition des actifs représente 4 actifs pour 1 retraité. En 2007, la retraite est à 60 ans. 42 années de versement. La moyenne de vie après la mise à la retraite est de 25 ans (dont 13 ans en bonne santé). Le financement par répartition des actifs représente 1,6 actif pour 1 retraité. Pour diverses raisons les «survivants» étaient moins nombreux au lendemain de la seconde guerre mondiale (dont une au moins n’échappera à personne …). Ce qui précède est éloquent pour comprendre et admettre que le régime par répartition n’est plus suffisant. De mieux en mieux informés de la faiblesse de leur protection sociale et retraite future, les Français réalisent qu’ils devront financer le maintien de leur train de vie, grâce à leur épargne personnelle dans des fonds de capitalisation. Répartition et où capitalisation bien ordonnée commence par soi-même.

COMMENTAIRE (09A045A04). CONNAISSEZ-VOUS AMIS FONCTIONNAIRES LE PRINCIPE DE LA BAIGNOIRE ? On peut donner une image de cette situation que l’on appelle «la baignoire» : Si la baignoire se vide plus vite qu’elle ne se remplit, il faut soit augmenter la capacité de remplissage (prolongement de la durée d’activité des personnes et ou augmentation des cotisations des actifs du privé et ou création de retraites additionnelles, complémentaires, etc. …), soit réduire la capacité de vidage (retarder la mise à la retraite et ou diminuer les versements des retraites et ou diminuer ou supprimer certains remboursements de sécurité sociale, etc. …).

COMMENTAIRE (09A045A05). RISQUES CRAINTS ET OU SUPPOSÉS PAR LA FONCTION PUBLIQUE RELATIFS AUX CAISSES ADDITIONNELLES ! Vous pensez, amis fonctionnaires, que le montant des cotisations, prélevés pour une part par l’État directement sur vos salaires, c’est-à-dire à la source, et pour une autre part volontairement ou obligatoirement par vous-mêmes, sur vos propres revenus (proportionnés aux possibilités de chaque personne) viendraient créer de l’inégalité :
1). D’une part en diminuant votre pouvoir d’achat en temps réel, tout au long de votre vie active (Pourquoi prélever sur votre salaire d’aujourd’hui, ce qui demain vous sera de toute façon attribué par le biais de la masse contributive des contribuables ?
2). D’autre part, parce que vous êtes convaincus que ces sommes placées dans des fonds de pension à caractère financier, n’offriront aucune garantie de valeur ajoutée, au terme de votre vie active allant même jusqu’à imaginer une disparition totale ou partielle des fonds, en cas de crise financière.

COMMENTAIRE (09A045A06). LA RETRAITE N’EST QU’UNE ÉTAPE D’UNE VIE QUI N’EST PAS TERMINÉE ! Une vie qui passe sans que rien ne s’y fasse ou ne s’y trace, est une vie finie avant d’avoir fini de vivre. Cela me paraît bien présomptueux de déclarer que le report de l’âge légal ferait baisser le niveau des pensions (sous entendu, le niveau de vie des personnes). Je pense que la question n’est pas le montant des pensions. C’est tout simplement la liberté laissée à chacun (toute relative par ailleurs car dépendante de ses propres capacités réelles ou différées, de sa famille et de la société dans laquelle il vit), d’anticiper les actions qu’il doit et devra mettre en œuvre, en plus de celles qui lui sont ou seront imposées. Pour que sa retraite soit bonne, il devra actualiser sans cesse sa situation. Ses besoins et ses capacités réelles ou différées vont sans cesse évoluer. Selon qu’il ait pu ou pourra agir et réagir sur : Sa propre éducation, son instruction, sa santé, son travail et sa formation sa vie durant, ses besoins, droits et devoirs devront être actualisés. Tout est dans tout et réciproquement.

COMMENTAIRE (09A045A07). LA RETRAITE NE DOIT PAS ÊTRE SYNONYME DE VIEILLESSE ! La moyenne de vie en bonne santé nous laisse espérer une longévité de 90 ans. La vieillesse biologique commence dés lors que l’on est en vie. La vieillesse de l’esprit s’installe quand les regrets l’emportent sur les rêves. La longévité d’une personne se calque sur le cycle des 4 saisons à savoir : L’enfance (Le Printemps), la jeunesse (L’Été), la maturité (l’Automne), la Vieillesse (L’Hiver), se décomposant en 7 périodes :
1). Enfance (de 0 à 6 ans).
2). Préadolescence (de 6 à 11 ans).
3). Adolescence (de 11 à 18 ans).
4). Adulte (de 18 à 50 ans).
5). Jeune vieux, appelé aussi SENIOR (de 50 à 65 ans), 60 ans étant l’âge légal de mise à la retraite.
6). Vieux (de 65 à 90 ans).
7). Très vieux (au-delà de 90 ans).

COMMENTAIRE (09A045A08). BIEN ANTICIPER SA RETRAITE EST LA MEILLEURE FAÇON DE BIEN VIEILLIR ! Nous espérons tous mourir le plus tard possible et en bonne santé (encore que mourir en mauvaise santé pourrait nous laisser moins de regrets … !). Quelles inquiétudes peuvent nous laisser augurer une retraite difficile ? Quelles conséquences sociales et humaines dues aux victoires futures sur les maladies neuro-dégénératives telle que celle d’Alzheimer ? Nos enfants et petits-enfants accepteront-ils de subvenir, au prix de quels sacrifices sociaux et familiaux, aux dizaines puis aux centaines de milliers d’hommes et de femmes de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants mais aussi de plus en plus résistants et qui ne travailleront plus depuis près d’un demi-siècle ? Dans un dernier sondage (Source : Société Civile N°77, Février 2008, page 21), effectué auprès des jeunes de 16 à 29 ans au niveau mondial, les jeunes Français sont de loin les moins enclins à payer des cotisations pour les personnes âgées. Cela en dit long sur le principe de Solidarité, d’Équité et de Réciprocité, qui lie soi-disant nos générations, et sur l’impasse dans laquelle sont arrivés nos systèmes de retraite par répartition et protection sociale.

COMMENTAIRE (09A045A09). LES PERSONNES FONT TOUT ET ONT TOUT POUR OCCULTER LEUR CONDITION DE MORTEL. Quand la maladie et ou la dépendance surgissent, c’est brutal. Elles sont prises au dépourvu parce qu’elles pensent à la vie sans penser à leur longévité, à leur vieillesse et à leur mort. Notre longévité est en partie liée à notre capacité à anticiper, à nous préserver, à nous soigner. Nous devons admettre que nous ne sommes pas égaux face à la maladie, à la vieillesse, à la dépendance. On a la longévité de sa santé, de ses moyens et de sa famille. Il faut une solidarité humaine, équitable avec ou sans réciprocité, qui s’ajoute ou se substitue à l’incapacité durable ou temporaire de veiller soi-même à conserver une bonne santé et une indépendance.

COMMENTAIRE (09A045A10). EN CONCLUSION, À QUOI ET À QUI CELA SERT-IL DE VIVRE PLUS LONGTEMPS ? Si on a une mémoire défaillante et une mauvaise qualité de vie telle que celle faite aux personnes âgées dans certaines familles et ou institutions de retraite ou elle sont condamnées à la privation de liberté, à l’humiliation continue, à l’indignité, à l’insalubrité et à la violence. Au fond, en France, on vieillit plus longtemps parce que notre médecine est bonne et que les facteurs climatiques, économiques, sociologiques, financiers et culturels favorisent la longévité, mais on n’est pas heureux de vieillir ! On a le sentiment que les gens vieillissent malgré eux ! Regardez la façon dont notre pays a traité le lundi de Pentecôte ! C’est scandaleux ! Ce manque de courage des politiques, des syndicats, des familles !
Lecture conseillée : «La chaleur du cœur empêche nos corps de vieillir» ou vieillir sans être vieux, de Marie de HENNEZEL, édition Robert Laffont. (Note : Pour être moins fleur bleu, j’aurais mieux aimé comme titre «la force de vivre empêche notre esprit de rouiller mais pas notre corps de dérouiller».

Bouchage

10/05/2010 11h08

Le long discours qui nous est proposé est bien intéressant. Il tend à nous faire comprendre que nous avons besoin de redescendre sur terre, et qu’il faut se rendre au principe de réalité.
Certes les régimes de retraite sont en difficulté, mais j’ose dire que c’est leur base qui a été faussée. Il était généreux de verser des retraites à ceux qui n’avaient pas cotisé, mais dans ce cas il convenait d’anticiper l’évolution du rapport entre les bénéficiaires et les les cotisants. Aujourd’hui, nous ne pouvons revenir sur le passé. Il paraît important de prendre conscience du fait qu’il faudra que nous nous fassions des efforts en augmentant le temps de cotisation, en augmentant nos retenues, ou en prenant en compte que notre retraite sera plus petite, que nous ne l’espérions.
Contairement à ce que j’ai lu, je ne pense pas que la France soit un pays où on vieillit tristement. Il est vrai que l’age apporte son cortège de souffrances, de renoncements. Mais c’est la vie, et on a le plaisir de voir pousser les jeunes générations. Il est clair qu’il ne faut pas les écraser de charges, ces jeunes générations, car elles pourraient avoir envie de suppimer les responsables de ce poids. Donc commencer à préparer personnellement sa retraite, ce n’est pas absurde. Je voudrais enfin répondre à l’affirmation selon laquelle les retraites des fonctionnaires péserait sur la solidarité nationale : les fonctionnaires sont aussi des contribuables, et ils sont eux-mêmes solidaires puique les mécanismes de compensation et de surcompensation ont, de 1972 à 2007 « coûté » l’équivalent de 56 milliard d’euros à la CNRACL, au profit des régimes particuliers. Ne nous divisons pas sur la retraite, mais, de toute façon, le cours des choses nous coduira à être réalistes, sans fatalisme.

B DE 08

13/01/2011 09h48

Une seule remarque :
Cotisations salariales SS : CNRACL 8.12%
+RAFP (obligatoire)5%=13.12% !

Résultat personnel – environ 96€ annuel net, pour un temps non-complet

B de 08

13/01/2011 09h51

Proposer un RAFP optionnelle et non plus obligatoire !

Seileryan

04/10/2017 07h00

Bonjour,
Trouvez-vous normal qu’en ayant dépassé la barre des 5125 points je reçoive une rente de 21.24€/mois alors que si j’avais eu 5124 points j’aurais reçu un capital de + de 5000€ !!! si je divise 5000/21.24€ /12 çà me donne plus de 19 ans pour égaler ce montant c’est à dire pour ma part + de 81 ans c’est tout simplement une grosse injustice, si ce n’est une énorme arnaque, car nous n’avons pas eu le choix

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