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Fonction publique

Action sociale : « Le Cnas prépare de nécessaires adaptations » (René Régnault)

Publié le 29/06/2015 • Par Agathe Vovard • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

REGNAULT-Rene photo CNAS
Cnas
A l'occasion d'un bilan de l'assemblée générale du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (Cnas), son président, René Régnault, annonce le passage à une cotisation forfaitaire uniforme de 205 euros par agent en 2018.

Quel bilan tirez-vous de l’assemblée générale du Comité national d’action sociale (Cnas) ?

Nous avons notamment longuement débattu, les 4 et 5 juin, de l’évolution des prestations et services proposés face aux mutations sociétales. Les nouveaux modes de consommation sont moins axés sur le consumérisme, notre offre doit en tenir compte. Par exemple, si, hier, nous pouvions apporter une aide aux vacances sous forme de subventions complémentaires des rabais consentis par les voyagistes, nos bénéficiaires sont aujourd’hui davantage intéressés par des formules « tout compris » (offres incluant l’hébergement mais aussi les loisirs, les visites découvertes, etc.).

Ce fut également l’occasion de faire le point sur notre activité. Nous sommes toujours en croissance, et les nouvelles structures sont surtout des intercommunalités. Le Cnas recense 19 967 structures adhérentes au 1er juin, et 661 472 bénéficiaires. Le nombre de collectivités adhérentes est en baisse, mais pas le nombre de bénéficiaires, ce qui signifie que nous comptons davantage de collectivités de taille importante.

Quels changements avez-vous entérinés lors de cette AG ?

Nous avons choisi de faire un geste en direction des collectivités, pour qui la période est délicate. La cotisation va être revue. Jusque-là basée sur un pourcentage de la masse salariale (0,86 % depuis 2012) avec des valeurs plancher et plafond, elle va devenir forfaitaire uniforme, un changement que nous allons lisser sur trois ans. La cotisation atteindra 205 euros par agent en 2018.

Le système devient plus simple, lisible et prévisible. Dans le détail, la cotisation ne va pas être modifiée pour 73 % des adhérents, qui se trouvaient au plancher, et va progressivement diminuer pour les 5 % qui étaient auparavant au plafond. Les 22 % restants connaîtront un lissage progressif, à la hausse ou à la baisse. Il s’agit plutôt de collectivités de taille importante, même si cela peut concerner aussi quelques-unes plus « petites ».

J’insiste sur le fait que les collectivités paieront en 2016 au maximum la même somme qu’en 2015.

Ces changements vont entraîner un manque à gagner pour le Cnas de 12 millions d’euros sur trois ans, que nous allons prélever sur nos fonds propres, d’ailleurs issus eux-mêmes de la mutualisation.

Quel est l’impact de la réforme territoriale sur votre action ?

Nous préparons les nécessaires adaptations, par exemple la possibilité d’une adhésion partielle. Notre politique consiste en effet à ce que tous les agents d’une collectivité adhérente puissent bénéficier de nos services. Les regroupements de collectivités posent question, par exemple dans le cas des intercommunalités ou lorsqu’une seule région sur trois d’un futur grand ensemble est actuellement adhérente. Il ne s’agirait pas de pénaliser les agents.

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