Environnement

Vers un second plan algues vertes, orienté vers la limitation, pas l’éradication

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Algues vertes pollution

AdmiCrunch-Flickr-cc

Quel bilan tirer des mesures d’éradication des algues vertes lancées en 2010 en Bretagne ? La Gazette a pu se procurer le rapport d’évaluation confidentiel du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes dressé par le conseil général de l’environnement et du développement durable.

« L’éradication des algues vertes est peu probable mais sa maîtrise est nécessaire, » assurent les cinq membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable, auteurs d’une évaluation du plan algues vertes, un plan d’aide de 117 millions d’euros annoncé en février 2010, suite à la mort d’un cheval et au malaise de son cavalier sur une plage de Bretagne en août 2009.

Sans complaisance ni triomphalisme, ce document de 119 pages dresse une liste de 14 recommandations, propose de prolonger le plan d’une année et, seulement pour les bons élèves, accorde la possibilité de souscrire à un nouveau dispositif. Privés de financement, les autres devraient se plier aux mesures obligatoires que pourraient prendre les préfectures des Côtes-d’Armor et du Finistère.

Des élus et des agents impliqués

De décembre à janvier, la mission gouvernementale s’est rendue à plusieurs reprises en Bretagne et a audité plus de 150 personnes (services de l’Etat, collectivités (élus et agents), profession agricole, scientifiques, association environnementale) dans les huit baies à algues vertes dont les bassins versant sont les territoires d’action.

« La première réussite de ce plan réside dans la constitution initiée depuis de nombreuses années, mais fortement renforcée depuis 2010, d’équipes techniques locales de très bon niveau et à l’écoute du terrain, particulièrement auprès du monde agricole, » jugent les auteurs. Ils ajoutent que dans chacune des huit baies, « la mission a pu constater et mesurer la volonté des élus locaux de faire aboutir le plan et la réalité de leur engagement. La menace de l’apparition de nouvelles marées vertes demeure perçue comme étant très réelle et l’action préventive est jugée indispensable pour l’économie du territoire qui vit essentiellement de l’agriculture et du tourisme. Ce sentiment est particulièrement fort dans les petits bassins-versants essentiellement ruraux ».

Les évaluateurs ont apprécié l’action de la communauté de communes du pays de Matignon (Côtes-d’Armor), pour la baie de la Fresnaye qui n’a pas cherché à impliquer le plus grand nombre d’agriculteurs, mais à travailler avec ceux qui sont prêts à modifier en profondeur leurs pratiques afin de réduire fortement les fuites d’azote dans les cours d’eau.

La station agricole du Comité d’action technique et économique de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), financée par la profession agricole et les collectivités locales a reçu un satisfecit, tout comme Breizh Bocage, le programme du conseil régional de restauration des talus et les trop rares initiatives de valorisation locale de la production agricole (seulement 12% des crédits prévus ayant été engagés).

31 millions d’euros faiblement mobilisés

En plus de l’extension du phénomène des marées vertes sur les littoraux normands et atlantiques, plusieurs sujets ont néanmoins interpellé, voire courroucé, la mission du CGEDD.

Il en est ainsi de la faible mobilisation (8%) des Mesures agricoles et environnementales (MAE) qui représentaient une part essentielle du financement du plan (31,27 millions d’euros).

Alors que les agriculteurs reprochent la lourdeur de gestion de ce dispositif, la mission considère qu’un « attentisme certain s’est rapidement fait jour, du fait des évolutions des aides de la PAC, de la fin programmée des quotas laitiers et enfin de la programmation en cours du FEADER ».

Selon la mission les nouvelles mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) validée récemment par la Commission européenne devraient être « bien adapté aux objectifs des chartes de territoires dans les bassins versants algues vertes ».

Instaurer le contrôle de l’Etat sur les bénéficiaires des financements

Dans chacune des huit baies à algues vertes, une collectivité est chargée de la déclinaison locale du plan gouvernemental. Charge à ces collectivités d’engager les agriculteurs dans des chartes d’évolution de leurs pratiques agricoles et de financer les actions. Mais, relève le rapport, « il est indiqué dans toutes les chartes que ‘les données à caractère personnel sont confidentielles’. Cette clause, qui a aidé à obtenir l’adhésion des acteurs agricoles à la démarche, est strictement respectée et exclut de fait toute possibilité de contrôle par l’État de la réalité des engagements. »

« Cette situation ne peut perdurer, préviennent les auteurs, les pouvoirs publics ne pouvant accepter de continuer à financer un plan qui exclut toute réelle possibilité d’évaluation sérieuse car ils ne connaissent ni le contenu des actions prévues, ni les bénéficiaires finaux, ni leur degré de mise en oeuvre effective. »

Exit les « prescripteurs »

Pour toucher, sur le terrain, le maximum d’agriculteurs, les collectivités ont choisi des personnes relais nommées « prescripteurs » (fournisseurs d’engrais, structures de collecte et de mise en marché, prestataires). Un choix qui suscite les interrogations de la mission d’évaluation qui n’est pas convaincue de son efficacité.

Elle signale en outre que les ventes d’azote minéral (importés via les ports départementaux et régionaux) ont décru régulièrement entre 1999 et 2009 ; en revanche, depuis cette date elles sont à nouveau à la hausse.

Rétablir un comité scientifique

En 2010, le dispositif de suivi du plan avait instauré un comité scientifique qui avait rendu plusieurs avis critiques sur les premières moutures des projets de territoire. On apprend dans le rapport que « le comité scientifique a rendu entre fin 2010 et mi-2012, et ceci à une très large majorité, des avis réservés, voire très réservés sur l’efficacité des programmes d’action. Ces avis ont, dans de rares cas, conduit le comité de pilotage à ne pas valider les propositions locales. Les projets ont alors été repris sans toutefois intégrer l’ensemble des remarques. Il ne s’est plus réuni depuis plus de 24 mois et plusieurs de ses membres, dont son président, ont exprimé le souhait de ne pas réactiver leurs travaux ».

La neuvième recommandation de la mission auprès du préfet de région et du président du conseil régional porte sur le rétablissement d’un conseil scientifique partenaire du plan.

« Le chemin est encore long »

Fort de ces constats et de ces recommandations, la mission d’évaluation estime que « le chemin à parcourir pour atteindre une qualité des eaux irréprochable en Bretagne est encore long ». Elle propose de prolonger d’une année le plan quinquennal lancé par François Fillon en 2010 et de préparer un second plan qui « pourrait être qualifié de ‘plan de limitation des algues vertes en Bretagne’, actant ainsi le fait que l’éradication des algues vertes est peu probable mais que sa maîtrise est nécessaire. (…) Cette prolongation doit s’inscrire dans un « continuum » à la fois réglementaire et incitatif qui, notamment à travers le SDAGE, vise à garantir le résultat attendu et le retour au bon état des masses d’eau concernées. »

« Cette problématique de la maîtrise des algues vertes pose des questions technico économiques qui s’insèrent dans un contexte plus global de changements pour les exploitations agricoles : valorisation des sous-produits de l’agriculture, diminution des intrants et de leurs coûts, et enfin plus globalement autonomie énergétique et économique des exploitations agricoles, sujets qui font actuellement l’objet de larges débats et négociations, » commentent, en conclusions les spécialistes du CGEDD coordonnés par Pierre Rathouis, également co-auteur du rapport sur le barrage de Sivens.

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