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Répression des infractions

Par • Club : Club Techni.Cités

Le maire peut mettre en demeure les contrevenants à la réglementation sur la publicité de démonter leurs dispositifs sous peine d’amende.

Le code de l’environnement réglemente de manière très précise (dimension, positionnement, types de dispositif) les règles applicables aux publicités, enseignes et préenseignes.
S’agissant des enseignes, le code de l’environnement impose une hauteur maximale de 6,50 mètres lorsque ces dispositifs font plus d’un mètre de large, et 8 mètres de haut s’ils font moins d’un mètre de large.
De plus, le code de l’environnement offre aux élus locaux la possibilité d’adapter cette réglementation nationale aux spécificités locales par un règlement de publicité qui peut, en particulier, limiter la pression des enseignes par l’instauration de règles de surface, de hauteur et de densité.
Si des dispositifs contreviennent à la règle, les maires disposent d’un outil d’intervention efficace en matière répressive pour faire appliquer la loi.
Le code de l’environnement prévoit ainsi de mettre en demeure le contrevenant de démonter les dispositifs en infraction dans un délai de quinze jours à compter de la réception du document de mise en demeure. Si celui-ci ne s’est pas mis en conformité avec la loi, il est redevable d’une astreinte de 93,21 euros par jour et par dispositif, montant fixé pour l’année 2009.

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