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Finances locales

Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé l’octroi en 2017 aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 25 % actuellement. Cela représentera un bond de 3,9 milliards d’euros.

 

Leadership économique et transfert des transports interurbains : de ces évolutions au profit des régions, inscrites dans le projet de loi NOTRe, le gouvernement tire d’ores et déjà des conclusions financières. Sans attendre le vote définitif du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé, lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, l’octroi aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), contre 25 % auparavant. Les régions en demandaient 70 %. La ministre elle-même prônait 55 %.

Devant le congrès de l’Association des régions de France, Marylise Lebranchu a salué l’arbitrage du Premier ministre, Une décision qui vaudra pour le projet de loi de finances pour 2017. Ce compromis pourra paraître un brin bancal…
Mais le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), a préféré voir le verre à moitié plein. « Nous aurons un panier de recettes plus dynamiques et un retour sur investissement de notre activité économique. Nous mettons aujourd’hui trois fois plus d’argent dans le circuit économique par la formation, la recherche et l’accompagnement des PME, que ce que nous prélevons », a-t-il rappelé.

Quid des départements ?

Toute la question réside désormais dans la répartition des 50 % restants de CVAE entre les départements et le couple communes-intercommunalités. Aujourd’hui, les premiers bénéficient de 48,5 % des recettes de la cotisation et les seconds de 26,5 %. Marylise Lebranchu s’est gardée de trop s’aventurer sur ce terrain mais a tout de même pointé le retrait des départements dans la sphère économique. « Il n’y aura pas de possibilité pour les départements de faire des aides aux entreprises et d’accompagner les entreprises. Et ça, c’est énorme. », a-t-elle fait remarquer.

Ce propos n’empêche pas l’ARF de rester sur le qui-vive. Son président, Alain Rousset, attend, maintenant, la lettre du Premier ministre précisant le transfert de la CVAE en 2017. Et il se montre naturellement vigilant sur le PLF 2016…

Egalité des territoires

Lors de ce congrès, Marylise Lebranchu a tenu un propos résolument régionaliste. Transfert de pouvoirs en matière de formation professionnelle et gestion directe des fonds structurels européens : la ministre a volontiers vanté ces réformes intervenues en dehors des diverses lois portant réforme territoriale. Elle a également promu les schémas opposables régionaux du projet de loi NOTRe en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Pour Marylise Lebranchu, ces documents de planification permettront notamment d’en terminer avec un soutien aux entreprises émietté, caractérisé par 6 000 régimes d’aides différents et l’intervention de 70 acteurs.

Aux régions de porter aussi l’exigence d’égalité des territoires. Une mission essentielle aux yeux de Marylise Lebranchu. « Le rôle des régions, c’est la fin des ghettos de prospérité et de pauvreté », a-t-elle lancé, au cours d’une intervention qui avait débuté par une minute de silence en la mémoire de la victime de l’attentat barbare commis en Isère.

Les adieux d’Alain Rousset

Le patron PS de l’Aquitaine ne se fait aucune illusion : le congrès de Rouen a été son dernier en tant que président de l’ARF. Anticipant la victoire annoncée de la droite aux régionales de décembre, il a, dans son discours de clôture, évoqué la fin de son bail à la tête de l’association. Un mandat débuté en 2004.

Alain Rousset a profité de ce « moment singulier » pour brosser un tableau contrasté de la décentralisation. Il s’en est pris à la « relation nostalgique, magique, presque religieuse avec l’Etat » qu’entretient le pays.
Et l’élu aquitain de réclamer une régionalisation des politiques de l’emploi. « Tous les pays d’Europe ont décentralisé leur éducation. Un jour, nous aurons la responsabilité des enseignants. Il faudra que l’on commence par les lycées professionnels, puis par les lycées agricoles », a également souhaité le président de l’ARF. « La France a trop privilégié le service, au détriment du public », a-t-il, enfin, déploré, pointant la présence de trois réseaux distincts de déconcentration : les préfectures, les agences et les antennes de la banque publique d’investissement.

Peu après, Alain Rousset a confirmé, sur Twitter, son départ de la présidence de l’ARF en décembre 2015. Il ne se retire pas pour autant du jeu régional. En place depuis 1998 en Aquitaine, il briguera à la fin de l’année la présidence du nouveau grand ensemble Aquitaine / Limousin / Poitou-Charentes.

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