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Interview

Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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NICOLAS KADA © Université de Grenoble

Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, directeur de cet ouvrage.

 

Quelle était votre intention en vous penchant, pour cet ouvrage, sur les tabous de la décentralisation ?

Nous sommes partis du constat qu’un certain nombre de tabous reviennent régulièrement dans nos analyses universitaires et qu’ils méritaient d’être regroupés dans un seul ouvrage pluridisciplinaire. Le thème de la décentralisation s’est quant à lui imposé puisque nous sommes en plein débat parlementaire sur le projet de loi « Notre ». Ce débat, nous souhaitons l’alimenter pour montrer que derrière les argumentaires des parlementaires, on peut mettre des mots sur leurs représentations. L’intérêt de l’entrée dans la décentralisation par ses tabous est de quitter le côté uniquement technique et juridique de la décentralisation pour replacer au cœur des débats les enjeux politiques et humains.

Comment définissez-vous un tabou ?

Les tabous ne constituent pas un élément caractéristique de l’être humain en tant qu’individu. Ils sont directement liés à la société dans laquelle celui-ci évolue, tout simplement parce que le tabou impose une limite à l’activité de l’homme en collectivité. Le propre du tabou est de ne jamais prescrire l’action mais de prôner, à l’inverse, l’abstention.
Le tabou a une connotation sacrée, il ne faut pas y porter atteinte. Il n’est pas dit de manière expresse mais il structure la pensée, la réflexion. C’est aussi un interdit, un non-dit qui a vocation à être révélé.

A ce titre, les tabous sont partout et méritent d’être pourchassés dans tous les domaines de la vie collective. La décentralisation n’y échappe pas et elle rencontre aussi un certain nombre de tabous, de non-dits, d’interdits qui empêcherait le législateur, voire le constituant, d’opter en toute liberté pour un mode d’organisation particulier. Si la doctrine a déjà tenté, il y a quelques années, d’en identifier quelques-uns, ce premier travail méritait d’être approfondi tant les tabous sont nombreux en la matière et tant leur identification apparaît comme nécessaire et urgente en période de – nouvelle – réforme territoriale.

Quels sont les tabous que vous avez recensés en matière de décentralisation ?

Ceux que nous recensons relèvent tout autant du champ juridique que du spectre politique ou financier. On le sait, la décentralisation n’est en rien une chose simple ou simplifiable. Il s’agit d’un inextricable puzzle avec lequel il faut sans cesse composer et recomposer. Dans ce contexte, nous avons identifié trois types de tabous : les tabous conceptuels (les libertés locales, la recentralisation…), les tabous institutionnels et territoriaux (la métropole, l’intercommunalité, le bloc communal…) et les tabous matériels (le statut des élus locaux, la fonction publique territoriale, la définition des compétences…).

Mais il y a plein de tabous entre décentralisation et fonction publique. Il existe tout d’abord le tabou du concours de recrutement : doit-on encore le préserver et le défendre tant on en connaît les limites ? Mais il y a aussi celui de la politisation des agents territoriaux, notamment de ce que l’on pourrait appeler les « hauts fonctionnaires territoriaux » qui, sans occuper d’emploi fonctionnel, sont très (trop ?) proches du pouvoir politique local. Et il y a bien-sûr la singularité même de cette fonction publique, sa distinction par rapport à la fonction publique étatique et à celle hospitalière : héritée d’un choix politique très fort décidé en 1983, cette séparation est-elle viable à long terme ? N’est-ce pas justement ce tabou fondateur qui permet de justifier le statu quo et certains particularismes de la fonction publique territoriale ? L’unité de la fonction publique territoriale est-elle réelle ? Y-a-t-il objectivement des situations suffisamment similaires entre un agent d’une petite commune et un administrateur territorial d’une grande région pour légitimer un statut commun ? Ce sont de telles interrogations qui sont posées dans le chapitre de l’ouvrage consacré aux tabous de la fonction publique territoriale.

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